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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026001777

    T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001777

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001777 2026000311 Le Studio (SAS) Dossier : PC/08731 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1010cdc6046d4729ce56
  • tcom 8201 n° 2026001766

    T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001766

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001766 2026000305 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08854 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0fffcdc6046d4729cd29
  • tcom 8201 n° 2026001765

    T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001765

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001765 2026000304 PUJOL CONSTRUCTION (SARL) Dossier : PC/08606 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0feecdc6046d4729cbf9
  • tcom 8201 n° 2026001621

    T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001621

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001621 2026000287 JT AUTO (SARL) Dossier : PC/08434 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0fddcdc6046d4729ca9d
  • tcom 8201 n° 2026001620

    T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001620

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001620 2026000286 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08846 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0fcdcdc6046d4729c928
  • tcom 8201 n° 2026001283

    T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001283

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001283 2026000227 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08549 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0fa7cdc6046d4729c597
  • tcom 8201 n° 2026001269

    T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001269 2026000220 [D] [I], [J] Dossier : PC/08945 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0f7fcdc6046d4729c16e
  • tcom 8201 n° 2026000706

    T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026000706

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000706 2026000173 SCI ACS 40 (SCI) Dossier : PC/08939 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0f6bcdc6046d4729c01c
  • tcom 8201 n° 2026000085

    T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026000085

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000085 2026000036 GROUPE N2A (SAS) Dossier : PC/08863 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même compo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0f28cdc6046d4729bae3
  • tcom 8201 n° 2026000079

    T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026000079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000079 2026000035 N2A EXPERTISES SASU (SAS) Dossier : PC/08862 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0f16cdc6046d4729b99a
  • tcom 8201 n° 2026001307

    T. com. 8201, 28 avr. 2026, n° 2026001307

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU 28/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001307 2026000231 [Localité 1] (SDE) Dossier : PC/08729 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33a67cdc6046d4713a6bf
  • tcom 8201 n° 2026000316

    T. com. 8201, 15 avr. 2026, n° 2026000316

    15 AVRIL 2026 Rôle 2026000012 Répertoire Général 2026000316 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Monsieur [E] [H] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quinze avril deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38076cdc6046d47aecaff
  • tcom 8201 n° 2025004656

    T. com. 8201, 15 avr. 2026, n° 2025004656

    15 AVRIL 2026 Rôle 2025000119 Répertoire général 2025004656 CREDIT MUTUEL FACTORING (SACA) C/ Monsieur [W] [E] [J] [N] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quinze avril deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38028cdc6046d47aebec5
  • tcom 8201 n° 2026000256

    T. com. 8201, 15 avr. 2026, n° 2026000256

    15 AVRIL 2026 Rôle 2026000010 Répertoire Général 2026000256 LYNX SECURITE (SAS) C/ GREECE 110 (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quinze avril deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2804bcdc6046d479c5d84
  • tcom 8201 n° 2026000662

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026000662

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000662 2026000155 [R] [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08934 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e89ff7cdc6046d471ea518
  • tcom 8201 n° 2026000660

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026000660

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000660 2026000153 [R] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e89fd4cdc6046d471ea1a8
  • tcom 8201 n° 2026001775

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026001775

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENVOI A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001775 2026000310 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e76910cdc6046d47026c4c
  • tcom 8201 n° 2026001759

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026001759

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001759 2026000303 BSP INDUSTRY (SARL) Dossier : PC/08969 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e768f3cdc6046d47026a03
  • tcom 8201 n° 2026001652

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026001652

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001652 2026000293 SOCOTAM - AGRICORAMA (SAS) Dossier : PC/08802 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e768dccdc6046d470267f2
  • tcom 8201 n° 2026001609

    T. com. 8201, 14 avr. 2026, n° 2026001609

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001609 2026000282 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08971 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e768c0cdc6046d47026589

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1