Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj06069 n° 25/05286
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 25/05286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/05286 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQIT N° minute : 26/00027 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des par
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00312
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 26/00312
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 S.A.S. DOMUS FONCIERE c/ S.A.R.L. [P] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04667
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 25/04667
1 cop dos + 2 exp [K] [R] + 2 exp [G] [J] + 1 exp Me Lucie LOMELET + 1 exp la SELARL SELARL MUTTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00164 N° RG 25/04667 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOUL DEMANDEUR : Mon
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/02372
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 26/02372
1 cop dos + 2 exp [Y] [F] + 2 exp S.A.S. SACAPP-SAA + 1 exp Me Eve REVEL + 1 exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00162 N° RG 26/02372 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYSD DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] Ch
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/02075
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 26/02075
1 cop dos + 2 exp S.A.S. VEGA + 2 exp URSSAF PACA + 1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES + 1 exp Me Jean-françois TOGNACCIOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00161 N° RG 26/02075 - N° Portalis DBWQ-W-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00365
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 26/00365
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [M] [R] c\ Société CREDIT [Localité 2], représentée par [I] [N] DECISION DE DESISTEMENT DU 05 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/64 N° RG 26/00365 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTZN DEMANDEUR Monsieur [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/06461
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 25/06461
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [T] [M] [G] épouse [E], [P] [E] c\ [X] [N] [K] [R], [W] [R] DECISION DE DESISTEMENT DU 05 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/63 N° RG 25/06461 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QTCP DEMANDEURS Madame [T]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05228
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 24/05228
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [N] [U] c\ S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, [W] [G] DECISION DE DESISTEMENT DU 05 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/62 N° RG 24/05228 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P65B DEMANDERESSE Madame [N] [U]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04061
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 25/04061
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [T] [E], [L] [D] c\ [Y] [J], [C] [O] DECISION DE DESISTEMENT DU 05 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/65 N° RG 25/04061 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM4W DEMANDEURS Monsieur [T] [E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05561
TJ 06069, 4 mai 2026, RG 24/05561
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PHILIPS 1 EXP Me PARRACONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DÉCISION N° 26/169 N° RG 24/05561 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5YN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/02383
TJ 06069, 4 mai 2026, RG 22/02383
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARANTA 1 GROSSE Me DI NATALE 1 GROSSE Me GAMBINI 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO 1 GROSSE Me LARRIBEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Mai 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00472
TJ 06069, 4 mai 2026, RG 25/00472
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me EYDOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DÉCISION N° 26/170 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QC2D DEMANDEURS : Monsi
-
tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/05514
TJ 06069, 4 mai 2026, RG 24/05514
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [J] + 2 exp Compagnie d’assurance MATMUT, 2 exp [C] [Z] + 1 SELARL BENSA & TROIN + 1 exp SELARL LESCUDIER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/0016
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00134
TJ 06069, 4 mai 2026, RG 25/00134
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [J] [L] + 2 grosses S.A.R.L. SEBALEC, 2 grosses S.E.L.A.R.L. [N] [F] + 1 exp Me Marie-claire ROCA + 1 grosse SELARL [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00159
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00260
TJ 06069, 4 mai 2026, RG 26/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYQZ Madame [E] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 04 Mai 2026, Minute n° 26/265 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffièr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00259
TJ 06069, 4 mai 2026, RG 26/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00259 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYQQ Monsieur [F] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 04 Mai 2026, Minute n° 26/264 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00258
TJ 06069, 4 mai 2026, RG 26/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00258 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYQO Madame [E] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 04 Mai 2026, Minute n° 26/263 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL-DICK, greffièr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03072
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 24/03072
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DEUDON 1 EXP Me LAVAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/159 N° RG 24/03072 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYPV DE
-
tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 25/03711
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 25/03711
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DEBETTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/167 N° RG 25/03711 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJXB DEMANDERESSE : S.A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01437
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 25/01437
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BENSA-TROIN 1 EXP Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/166 N° RG 25/01437 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDTB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles