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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00184

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIXW JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00184

    TJ 40088, 31 mars 2026, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVB REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65a6cdc6046d47c6f996
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00184

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6EF ORDONNANCE DE REFERE N°26/204 DU : 20 Mars 2026 , [X], [D], [V], [O] C/ , [J], [Z] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3071ccdc6046d47d21deb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 25/00184

    TJ 42187, 19 mars 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ____________________ RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT DOSSIER: N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPZX DEMANDEUR Société ESPACES ET VOLUMES SARL La société ESPACES ET VOLUMES SARL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 422 472 001, au capital de 198 900,00 €, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc24bfcdc6046d47a83624
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj39300 n° 25/00184

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5LX NAC : 56B Par mise à disposition au Greffe, le dix huit Mars deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb58f4cdc6046d47277515
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 25/00184

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4BT Minute : 26/181 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 , [E], [F] C/ , [X], [R] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3075acdc6046d47d22396
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00184

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00184

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSY Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91055cdc6046d47f26c97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00184

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JILN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 10 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00184

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/72 RG n° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCA [S] C/ [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [S] née le 26 Avril 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ef5bcdc6046d4739765d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00184

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3SE N° minute 26/00058 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b56dcdc6046d479c6cd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00184

    TJ 62041, 26 févr. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBGN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 29 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10bd3cdc6046d47df5a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00184

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XXN [R] [H] [Y] veuve [Q] C/ [G] [B] [O], [L] [D] [A] [O], [M] [X] [Q] COPIE EXECUTOIRE LE 18 Fé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00184

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7YI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [Q], [J], [A] [X] demeur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00184

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7F Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00184 N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00184

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZG4 Minute : DESISTEMENT DU : 05 Février 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) Jugement rendu publiquement l

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa95b9cdc6046d47b2dca8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00184

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [H] épouse [O] C/ [L], [B] [O] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZD Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [D] [H] épouse [O] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f937cdc6046d47f3fad1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00184

    TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00184

    DU : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOLY AFFAIRE : [W] [L] épouse [B] C/ [T] [E] SIRET 332 015 940 00031 enseigne RENOV-ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Janvier deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce57cdc6046d47f0d28b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00184

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6EC N° de Minute : 26/00035 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.U.R.L. TD POSE C/ [S] [X] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f09cdc6046d47b0801a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00184

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 25/00184 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDY3 NATAF : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Minute n° 2026/08 DEMANDEUR : Monsieur [A] [T], né le 4 octobre 1953 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d18cdc6046d47ae78bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00184

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00184

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQVM AFFAIRE : [L] [P] C/ [S] [D] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ad3cdc6046d47048844

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1