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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 26/00001

    TJ 51108, 5 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 05 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4TC ENTRE : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443ca9cdc6046d4762f2c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00001

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBHQ MINUTE N° : 26/00485 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8cfcdc6046d4706cbde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJON Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Le SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9a1cdc6046d479ccee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00001

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00001 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6MA Minute : Jugement du : 05 mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [J] [C] [P] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77edcdc6046d477e9865
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00001

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00001

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYF2 JUGEMENT DU 05 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET BENEDIC, pris

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00001

    TJ 09122, 5 mai 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUZS AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A.R.L. SARL COM’IN MG MOTOR PAMIERS, S.A.S. SAIC MOTOR FRANCE SAS NAC : 4EB Le 05/05/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me BISSEUIL, Me FABBRI, Me DEGIOANNI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00001

    TJ 03190, 5 mai 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00001 N° Portalis DBWN-W-B7K-B6KY Décision du 05 Mai 2026 [U] [T], [Z] [N] C/ [W] [G], S.A.R.L. DUCHALET PAYSAGE ET FILS, [H] [X], Etablissement public CA [Localité 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c44cdc6046d47b4770b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00001

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 26/00001

    RE F E R E N° Du 04 Mai 2026 N° RG 26/00001 N° Portalis DBYC-W-B7J-L66B 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e946cdc6046d47976fbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00001

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQYA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6c4cdc6046d473bb288
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00001

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00001

    Minute n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2BG JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [U] [D] munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [E] [H], demeurant Der

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913c0cdc6046d479a6592
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 26/00001

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00001

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 30 avril 2026 ____________________ Rôle N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTAJ ENTRE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e6f6cdc6046d479746fe
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj2b033 n° 26/00001

    TJ 2b033, 30 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPK3 / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d49dcdc6046d47254603
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVYK Madame [G] [D] C/ Société SEQENS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Juge de l’exécution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE A LA CONTESTATION : DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3acdacdc6046d4721fdb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUWN Société [N] C/ Monsieur [A] [O] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Société [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb4dcdc6046d47979292
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00001

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6CV Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défau

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d948cdc6046d4725abe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00001

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00001

    38Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C6Y2 AFFAIRE : [Q] [C] [I] ÉPOUSE [D] C/ S.A.S. CIRCLE INTERNET FINANCIAL EUROPE SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [C] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cfbcdc6046d47042a51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00001

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCVZ MINUTE N° : 26/00010 Notification Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximité de Gonesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6fd4cdc6046d477deff0
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 26/00001

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/35 Dossier N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUX2 ADOPTION PLENIERE Jugement du 27 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102f7cdc6046d47e1bc28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00001

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00001

    Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFMC Nature de l’affaire : 50B0A ______________________ AFFAIRE : S.A.S. [A] C/ S.C.E.A. SCEA [U] [Localité 1] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1026bcdc6046d47e1afa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00001

    TJ 17300, 23 avr. 2026, RG 26/00001

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 23 Avril 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FT3J N° minute : 26/00002 ORDONNANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea922ccdc6046d474ed1c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1