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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F00633
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [P] [W] [C] RÉSIDENCE [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en
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tcom 3003 n° 2026F00604
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F604Numéro de Procédure Collective: 2026RJ284Numéro Parquet: 26 / 29 / 0284 SAS RENOV'PALETTES dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [G] [N] [R] [Adresse 1] Après q
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tcom 3003 n° 2026F00598
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé", Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [Z] [I] [Adresse 3] Après que les débats aient e
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tcom 3003 n° 2026F00588
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SARL PAOLENA dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître BERTEIGNE Alexandre, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Madame [Y] [B] [R] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Co
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tcom 3003 n° 2026F00377
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00377
2026F00377 - 2612600023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 mars 2026 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia ME
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tcom 3003 n° 2025F00283
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2025F00283
2025F00283 - 2612600028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 février 2025 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
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tcom 3003 n° 2025F00281
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2025F00281
2025F00281 - 2612600027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 février 2025 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
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tcom 3003 n° 2025F00047
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2025F00047
2025F00047 - 2612600022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 janvier 2025 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
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tcom 3003 n° 2023F00072
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2023F00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Mon
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tcom 3003 n° 2023F00071
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2023F00071
2023F00071 - 2612600024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
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tcom 3003 n° 2025F01855
T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2025F01855
2025F01855 - 2611900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame
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tcom 3003 n° 2026F00470
T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2026F00470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX : 2026F470 : 29/04/2026 : Monsieur [H] [Q] : 913155792 : Entretien espaces verts. Débats à l'audience du 15 avril 2026 Assisté lors des dé bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En pr
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tcom 3003 n° 2026F00453
T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2026F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F453 Date d'audience : 29/04/2026 Procédure : SAS Les Animations du Champ de Foire Siren : 889474326 Activité : Organisation, promotion et gestion d'évenements, tels que des salons et f
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tcom 3003 n° 2026F00447
T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2026F00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F447 Date d'audience : 29/04/2026 Procédure : SASU LUCAS PRO AGRICOLES Siren : 905125969 Activité : Soutien aux cultures et tous autres travaux agricoles Débats à l'audience du 15 avri
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tcom 3003 n° 2026F00393
T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2026F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 15 avril 2026 : Monsieur [R] [U] Assisté lors des dé bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur [H] [L] Rôle n° 2026F3
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tcom 3003 n° 2025R00096
T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2025R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 29/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 9 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Mar
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tcom 3003 n° 2025F01599
T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2025F01599
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 3003 n° 2025F01341
T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2025F01341
2025F01341 - 2611900034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 septembre 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Ma
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tcom 3003 n° 2025F00093
T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 3003 n° 2026R00014
T. com. 3003, 22 avr. 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Ma
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