Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00026 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00026

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CHAMBRE DES RÉFÉRÉS rg N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILE Minute n° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 05 MAI 2026 NOUS, Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095b0cdc6046d470019e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00026

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00026

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00167 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceccbcdc6046d47f84f13
  • ca other ca_bastia n° 26/00026

    CA Bastia, 5 mai 2026, RG 26/00026

    ORDONNANCE N° du 05 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMPQ [S] C/ Organisme URSSAF DE LA CORSE LE MINISTERE PUBLIC Association ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA S.E.L.A.R.L. ETUDE [J] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad49ccdc6046d47c010e2
  • ca other ca_riom n° 26/00026

    CA Riom, 5 mai 2026, RG 26/00026

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQAQ AFFAIRE [M] [U] / DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] Ordonnance rendue publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69facca2cdc6046d47be95e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00026

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 22 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YBC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [F] [C], non comparant, représenté par Me Laurence CRUCIANI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa376ccdc6046d47b42187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00026

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00026

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-3WPV Minute : du : 05/05/2026 JUGEMENT [R] [F] C/ Société [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa369ccdc6046d47b412f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00026

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZYL Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca978cdc6046d473995b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00026

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00026 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UJU Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Mai 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me BAYSSET 1 ccc M. [S] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa485acdc6046d47b54650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00026

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJTP Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. [Y] [M] prise en qualité de mandataire de l’ensemble des copropriétaires de l’ensemble immobilier le [Localité 1] du [Localité 2], sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61197e84f14adac9f0992b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00026

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cb0cdc6046d47b47e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00026

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00026

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMS - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMS MINUTE N° : 26/00083 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc55cdc6046d479210fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00026

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6PC NATAF : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) MISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d93ccdc6046d4725aaf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00026

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CN DEMANDEUR : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître LEGA-CITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d00dcdc6046d4724c3a2
  • ca other ca_montpellier n° 26/00026

    CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00026

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7P4 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 19 Mars 2026 par :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19a4dcdc6046d47ede630
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00026

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2HH3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. DU PETIT MENIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE, (postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa27cdc6046d47e10a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00026

    TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7XE JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.D.C. IMMEUBLE HARMONY [Adresse 4] [Localité 2] représenté par son syndic [V] C/ [P] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10245cdc6046d47e1acca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 26/00026

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJZO PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice O

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc4afcdc6046d47c309f2
  • ca other ca_poitiers n° 26/00026

    CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 26/00026

    Ordonnance n 2026/40 --------------------------- 23 Avril 2026 --------------------------- N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPMQ --------------------------- S.A.R.L. POLYCENTRE C/ [I] GENERAL, S.E.L.A.R.L. EKIP' --------------------------- R E P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa70cdc6046d4756dbef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00026

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00026 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPQ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [M] [Q] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [T] [P] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bf1cdc6046d474d1302
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 26/00026

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [L] c/ S.C.I. FB IMMO S.A.S. CLOISON MODULAIRE PLAFOND SUSPENDU PLANC N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBRI Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28Me Adrien UB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3595cdc6046d47b28f84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1