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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00133

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/00133

    MINUTE N° : 26/00077 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQLW [Y] [I] [T] [W] épouse [I] ET : [H] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd927cdc6046d473d2935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02928

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02928

    MINUTE N° : 26/00080 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/02928 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW6P [N] [J] épouse [B] [I] [B] ET : S.A.S. CONCEPT INTERIEUR - [F] [Localité 1] SUD GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd924cdc6046d473d28d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03208

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/03208

    MINUTE N° : 26/00101 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/03208 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX5E [Q] [D] ET : [B] [T] S.A. MAAF ASSURANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 542 073 580 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd920cdc6046d473d289a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05330

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05330

    MINUTE N° : 26/00107 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/05330 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4K3 [G] [Q] ET : [J] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd91bcdc6046d473d2814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00513

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00513

    MINUTE N° : 26/00073 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00513 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7CT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL CITYA IMMOBILIER PLANCHON immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 845 207 195 ET : S.A.S. PALAIS ROYA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd918cdc6046d473d27b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05894

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05894

    MINUTE N° : 26/00072 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/05894 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5XL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.C.I. SKA IMMO GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd914cdc6046d473d2732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05533

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05533

    MINUTE N° : 26/00086 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/05533 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J45P [R] [C] ET : [J] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd910cdc6046d473d26c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00701

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00701

    MINUTE N° : 26/00074 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7VJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] DE [Localité 2] ET : [O] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au siège du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd90dcdc6046d473d268f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05375

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05375

    MINUTE N° : 26/00066 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/05375 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4NB E.U.R.L. [O] ET : [A] [Q] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd909cdc6046d473d2624
  • tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 25/00441

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/00441

    MINUTE N° : 26/00093 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRDK [R] [B] épouse [X] [L] [X] ET : [N] [F] [U] [A] veuve [Q] [D] [Q] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd906cdc6046d473d25bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00702

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00702

    MINUTE N° : 26/00075 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00702 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7VK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : S.C.I. MUCI-CARMIN GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd902cdc6046d473d2573
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20102

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/20102

    N° Minute :26/00221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20102 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J723 DEMANDERESSE : S.A.S. AGEMA Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°342 027 406, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd49cdc6046d473d75a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20100

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/20100

    N° Minute : 26/00220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20100 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7NC DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] née le 02 Avril 1983 à [Localité 1] (86), demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd46cdc6046d473d7560
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20098

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/20098

    N° Minute :26/00219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20098 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACP DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic MIRANO IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd42cdc6046d473d7518
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20096

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/20096

    N° Minute :26/00218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20096 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J72Z DEMANDEURS : Monsieur [P] [N] né le 17 Mars 1935 à [Localité 1] (SYRIE), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd3dcdc6046d473d74c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20090

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/20090

    N° Minute : 26/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20090 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7M2 DEMANDEURS : Madame [I] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Germain YAMBA-TAMBIKIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd39cdc6046d473d7476
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20085

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/20085

    N° Minute :26/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20085 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7EZ DEMANDERESSE : Madame [K] [P] née le 18 Juin 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd2dcdc6046d473d73be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20083

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/20083

    N° Minute :26/00212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20083 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J66S DEMANDEURS : Monsieur [J] [Z] né le 10 Novembre 1973 à [Localité 1] (TURQUIE) représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd28cdc6046d473d736f
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/20080

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/20080

    N° Minute :26/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20080 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7OE DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le 07 Avril 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd24cdc6046d473d7322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20075

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/20075

    N° Minute :26/00210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20075 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7F7 DEMANDERESSE : S.A.S. IMOCOMPARK Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°830 725 073, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd20cdc6046d473d72cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1