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  • tcom 8501 n° 2026002566

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002566

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1970c5cdc6046d475b0813
  • tcom 8501 n° 2026002820

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002820

    R.G. : 2026002820 P.C. : 2023J216 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5362cdc6046d472f55b9
  • tcom 8501 n° 2026002815

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002815

    R.G. : 2026002815 P.C. : 2025J187 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL SBMS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquement par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c534acdc6046d472f5399
  • tcom 8501 n° 2026002626

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002626

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'[Z] [P] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c52e7cdc6046d472f4a9e
  • tcom 8501 n° 2026002572

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002572

    Numéro de rôle : 2026002572 PC : 2026J194 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [B] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c529acdc6046d472f4454
  • tcom 8501 n° 2026002565

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002565

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI C.O.B.I Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5284cdc6046d472f42c6
  • tcom 8501 n° 2026002065

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION À L'ENCONTRE DE LA SARL MPS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c51dfcdc6046d472f35eb
  • tcom 8501 n° 2026000088

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026000088

    Numéro de rôle : 2026000088 PC : 2025J253 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5191cdc6046d472f3094
  • tcom 8501 n° 2026000087

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026000087

    Numéro de rôle : 2026000087 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c517acdc6046d472f2ed6
  • tcom 8501 n° 2025005269

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2025005269

    R.G. : 2025005269 P.C. : 2024J168 P.C. : 2024J168 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5114cdc6046d472f26f9
  • tcom 8501 n° 2025005265

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2025005265

    R.G. : 2025005265 P.C. : 2024J159 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c50f1cdc6046d472f2463
  • tcom 8501 n° 2025005176

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2025005176

    R.G. : 2025005176 P.C. : 2023J152 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c50d2cdc6046d472f2224
  • tcom 8501 n° 2025005121

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2025005121

    R.G. : 2025005121 P.C. : 2025J194 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c509ccdc6046d472f1c41
  • tcom 8501 n° 2024002697

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2024002697

    R.G. : 2024002697 P.C. : 2024J150 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5089cdc6046d472f1ae4
  • tcom 8501 n° J2025000005

    T. com. 8501, 5 mai 2026, n° J2025000005

    RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité mauricienne, exploitant u

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  • tcom 8501 n° 2026000837

    T. com. 8501, 5 mai 2026, n° 2026000837

    RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2] ([Localité 1]-Atlantique), ag

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc8df2cdc6046d47ec3053
  • tcom 8501 n° 2026000311

    T. com. 8501, 5 mai 2026, n° 2026000311

    RG 2026000311 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC, Société anonyme au capital de 12.060.000,00 €, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
  • tcom 8501 n° 2025010247

    T. com. 8501, 5 mai 2026, n° 2025010247

    RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE - CMB, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 200.000,00

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc8d84cdc6046d47ec2730
  • tcom 8501 n° 2025009333

    T. com. 8501, 28 avr. 2026, n° 2025009333

    RG 2025009333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [Q] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f342eecdc6046d471464ec
  • tcom 8501 n° 2025000791

    T. com. 8501, 28 avr. 2026, n° 2025000791

    RG 2025000791 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GS MONTAIGU, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f342d4cdc6046d471462f1

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