Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj05061 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00244

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZKC Demandeur: Société ADSEA Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580f3cdc6046d47812348
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00224

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZBS Demandeur: Association ADSEA Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580f1cdc6046d478122e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 23/00236

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00236 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CV7P Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: [H] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580eecdc6046d478122c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00258

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5NT Demandeur: Monsieur [L] [C] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacf4cdc6046d47d87303
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00207

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4TT Demandeur: Monsieur [K] [R] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacf1cdc6046d47d872ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00029

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ44 Demandeur: Madame [I] [Z] Défendeur: CARSAT SUD-EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaceccdc6046d47d8723e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00203

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYTV Demandeur: Monsieur [W] [B] Défendeur: CARSAT SUD-EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbace9cdc6046d47d87222
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00184

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYK5 Demandeur: Madame [I] [W] Défendeur: CARSAT SUD-EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbace5cdc6046d47d871ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00167

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYFZ Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [O] [Y] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbace1cdc6046d47d8714f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00145

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX6M Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacdfcdc6046d47d87136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00138

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX3Z Demandeur: S.A.S. ALPES ASSAINISSEMENT Défendeur: CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacdccdc6046d47d870e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00127

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZG Demandeur: S.A.R.L. JLB 1850 Défendeur: URSSAF PACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacd9cdc6046d47d8707e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00016

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWKX Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [L] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacd6cdc6046d47d87062
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00146

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX6N Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: E.U.R.L. ALPES DOMICIL’ SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacd2cdc6046d47d87009
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 24/00004

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWII Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [V] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaccfcdc6046d47d86fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00226

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 23/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00226 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVZB Demandeur: URSSAF RHONE ALPES Défendeur: Monsieur [X] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaccccdc6046d47d86f8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00201

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 23/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQR Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [N] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacc8cdc6046d47d86f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00197

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQH Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [L] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacc4cdc6046d47d86ecd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00142

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 23/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUUJ Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [U] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacc2cdc6046d47d86eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00253

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5NI Demandeur: Monsieur [P] [G] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacbecdc6046d47d86e57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1