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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00121 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00121

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/24 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6371cdc6046d47b74215
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00121

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 05 mai 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWMA Minute N° 26/00113 AFFAIRE : [E] [K] C/ [I] [O] épouse [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa534bcdc6046d47b60a7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00121

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDYG JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute [C] [M] C/ [R] [Y], [O] [B] épouse [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2bdcdc6046d47f79533
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00121

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CECCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e872cdc6046d47976139
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00121

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7HU [T] [A] c/ S.A.R.L. ATOME, S.A.S. AUBAT, S.A.R.L. [U], S.A.S. SCT RONCO, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la SAS SCT RONCO, Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa54a3cdc6046d47b6238c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00121

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00121

    Référé N° RG 26/00121 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4Q - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 30/04/2026 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4Q AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa511ecdc6046d47b5e04a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00121

    TJ 97120, 30 avr. 2026, RG 26/00121

    Ordonnance de référé du 30 Avril 2026-N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRND N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRND DU 30 Avril 2026 AFFAIRE : [F] [S] C/ S.C.I. LE ROND POINT, [W] [S], [Z] [S] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Véronique MARTIN-ZEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f92630cdc6046d479bc1f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/00121

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 26/00121

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7XU Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac56cdc6046d4721f3df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00121

    TJ 56260, 28 avr. 2026, RG 26/00121

    N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7JE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Avril 2026 ___________________________________________ PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c01cdc6046d47e3a633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00121

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00121

    LC / CS JugementN° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPCS du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ S.C.I. L.E.S IMMOBILIER Me Marie-françoise VILLATEL GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11823cdc6046d47e35510
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00121

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU4E Code NAC : 54G AFFAIRE : [L], [F] [Q] C/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [L], [F] [Q], entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial GARANC’IMMO, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10319cdc6046d47e1bebe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00121

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00121

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LWD [L] [W], [B] [W], [S] [W] C/ [P] [T], [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c27cdc6046d470067c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00121

    TJ 67482, 23 avr. 2026, RG 26/00121

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODJC Minute n° 353/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea92c2cdc6046d474edda6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00121

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 26/00121

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7XU AFFAIRE : [D] [V] veuve [M], sous mandat de protection de Mrs [C] et [R] [M], [C] [M], [R] [M] C/ [W] [M] épouse [B] Composition du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cff0cdc6046d470edafc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00121

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/121- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [N] [U] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29943cdc6046d479e3612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00121

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FHW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00739 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39986cdc6046d47209393
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00121

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [G] [B] Monsieur [W] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea24bcdc6046d473e2817
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00121

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36O7 N° Minute : 26/262 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. BRAULT TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] SA SOCIETE MUTUELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9610ecdc6046d47cfe015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00121

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00121

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00141 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd467ccdc6046d4720037c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00121

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QUO N° de minute : [Q] [V], c/ La société NDN [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [Q] [V], [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Roman LEIBOVICI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56438cdc6046d477172e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1