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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00190

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 25/00190

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B24L N° MINUTE : 26/31 AFFAIRE : [N] [D], [F] [D] C/ [P] [X], S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6decdc6046d47f7e153
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00690

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 24/00690

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZPI N° MINUTE : 26/28 AFFAIRE : [P] [B] C/ [Localité 1] DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] à [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [B], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6dacdc6046d47f7e101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00270

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 23/00270

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00270 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BU7E N° MINUTE : AFFAIRE : [N] [V] [B] épouse [E], [Q] [A] [B] épouse [Z] C/ [D] [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSES Madame [N] [V] [B] épouse [E] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6d6cdc6046d47f7e0ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00399

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 25/00399

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B36X N° MINUTE : 26/33 AFFAIRE : SOCIETE COOP LOGIS C/ Compagnie d’assurance CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6d1cdc6046d47f7e05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 22/00682

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 22/00682

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00682 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTUG N° MINUTE : 26/25 AFFAIRE : MACSF PREVOYANCE C/ CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE MACSF PREVOYANCE (MACSF) dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6cccdc6046d47f7dfe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00069

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 25/00069

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2J5 N° MINUTE : 26/30 AFFAIRE : [K] [Q] [N] C/ [Q] [G] [N], [V] [Q] [I], [P] [A], [T] [B], [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [Q] [N] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6c6cdc6046d47f7df96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 26/00040

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B53U [E] [W] C/ [J] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022887cdc6046d4766873a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00050

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00050

    JLD N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6SC Du 06 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb908ecdc6046d47d662e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00049

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00049

    JLD N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6SB Du 06 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du SIX MAI DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb908acdc6046d47d66293
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00047

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00047

    JLD N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6PB Du 06 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du SIX MAI DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9087cdc6046d47d66242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00047

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00047

    JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5R4 MINUTE N° 26/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9084cdc6046d47d6621d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00046

    TJ 55029, 22 avr. 2026, RG 26/00046

    JLD N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6O6 Du 22 Avril 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f59cdc6046d472d3fcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00045

    TJ 55029, 22 avr. 2026, RG 26/00045

    JLD N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6OY Du 22 Avril 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f54cdc6046d472d3f81
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 26/00042

    TJ 55029, 15 avr. 2026, RG 26/00042

    JLD N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6NS Du 15 Avril 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Carine MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, exerçant les fonctions de magistrate en charge du contentieux des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cf6cdc6046d477f238f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 26/00041

    TJ 55029, 15 avr. 2026, RG 26/00041

    JLD N°RG 26/00041 N° Portalis : DBZF-W-B71-B6MD ORDONNANCE Du 15 avril 2026 A l’audience publique du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Carine MARY, vice-présidente chargée des contentieux de la protection, régulièrement désignée par ordonnance du 4 mars 2026, assistée de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cf4cdc6046d477f2374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00297

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00297

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3PR N° MINUTE : 26/21 AFFAIRE : [L] [X] C/ [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [X] née le 29 Novembre 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9909cdc6046d473d74ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 19/00389

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 19/00389

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/00389 - N° Portalis DBZF-W-B7D-BMDS N° MINUTE : 26/20 AFFAIRE : [X] [C], [S] [M] [G] [Y] épouse [C] C/ [B] [E], [W] [P], S.A. AXA FRANCE IARD assureur de M. [P], [L] [V], Entreprise [U] [I], Etablissement public SPANC DES CÔTES DE MEUSE [N], [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9900cdc6046d473d7407
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00128

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98f8cdc6046d473d733e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00127

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00127 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98f5cdc6046d473d731f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00126

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00126 - N° P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1