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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00006

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HL JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DE MESURES IMPOSEESSUITE A RETABLISSEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f36cdc6046d47999912
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 26/00006

    TJ 76351, 6 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDM JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba772cdc6046d47d806b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00006

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [D] [G] [Q], [J] [B] épouse [G] [Q] [V] [I] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fa5cdc6046d47260248
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00006

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6EP Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66bccdc6046d47b781ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 26/00006

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBHC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3b2cdc6046d4789b68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00006

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00006

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYKA Minute n° 26/00101 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea13cdc6046d472f4c33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00006

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00006 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGJY JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00482 E.P.I.C. [Y] C/ [K] [G] [Z] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire [Y] Copie conforme M. [K] [G] Mme [Z] [G] Préfecture d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f327cdc6046d476a6499
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00006

    TJ 38053, 30 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] [U] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPIW Date : 30 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [S]-[U] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1a9cdc6046d4797fbb5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00006

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/189 Rôle N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOX7 [M] [N] Société AIG EUROPE C/ [A] [I] Société MSA ALPES VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f449b7cdc6046d472f0fe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00006

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AQR MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [S] [M], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9cbcdc6046d4725b763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00006

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5MI DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie GIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbae06cdc6046d47d88889
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00006

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00006

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZVI AFFAIRE : [G] C/ [T] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d286cdc6046d472514f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00006

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJYW A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efafcdcdc6046d47c17ae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00006

    TJ 80021, 21 avr. 2026, RG 26/00006

    DU : 21 Avril 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT SPECIALISE NORD C/ S.E.L.A.R.L. [1] [C] Répertoire Général N° RG 26/00006 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVUV _____________________ ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32afcdc6046d47b245ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00006

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 26/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHUC N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c0acdc6046d474e53b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00006

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEJ MINUTE N° : 26/00079 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd40cdc6046d472770da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00006

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6C6 Suivant Assignation - procédure de référé du 19 Janvier 2026, déposée le 23 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7f5cdc6046d470e4f31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00006

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° : 26/00092 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFBW NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9b4cdc6046d470f8db2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00006

    TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHLR NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre Madame [K] [S] épouse [M] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe502ecdc6046d47175c41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWLG MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 14 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4bccdc6046d475e5b59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1