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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 26/00027

    CA Rouen, 6 mai 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG3T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 14 novembre 2025 DEMANDERESSE : SARL ARCOAX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00027

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIJC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [Q] [F], demeurant [Adresse 3] comparant en personne -[2], dont

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00027

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANI MINUTE N° : Société AXA FRANCE IARD c/ [Z] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5308cdc6046d471c3be5
  • ca other ca_amiens n° 26/00027

    CA Amiens, 5 mai 2026, RG 26/00027

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00015 du : 12 Décembre 2025 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JR72 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 26 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025L006

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00027

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 376 AFFAIRE : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35U7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Charles BORKOWSKI Le : JUGEMENT DU 04 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00027

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00027 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGLM DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00454 E.P.I.C. [E] C/ [L] [O] Le Copies conformes [E] Madame [L] [O] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 39

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00027

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6G4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [A] [T] - OFFICE PUBLIC DE L'[T] DU [A], sis [Adresse 1] représenté par Madame [Q] [G], munie d'un mandat écrit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00027

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SK NATAF : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services (56E) MISE A DISPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d92bcdc6046d4725a977
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00027

    TJ 84031, 29 avr. 2026, RG 26/00027

    ORDONNANCE DU : 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00027 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt neuf avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26525cdc6046d47023b77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00027

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00027

    62A MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7FB AFFAIRE : [W] [A], [U] [N] C/ S.A.S. SAS MAISON [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [W] [N] née [A] née le [Date naissance

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00027

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. NUTRICA/S.A.R.L. MAGI PISCINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6T2 Minute N° 26/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt si

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f69cdc6046d4701c787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00027

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6QF DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 28 AVRIL 2026 ========== COMPOSITION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00027

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB25 Copie exécutoire

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 26/00027

    TJ 58194, 28 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 28 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOZR NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre greffiè

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  • ca other ca_besancon n° 26/00027

    CA Besancon, 27 avr. 2026, RG 26/00027

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FA3R Ordonnance N° 26/e du 27 Avril 2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de soi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04544cdc6046d47cd049a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00027

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWGB RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f82ecdc6046d4706c101
  • ca other ca_poitiers n° 26/00027

    CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 26/00027

    Ordonnance n 2026/41 --------------------------- 23 Avril 2026 --------------------------- N° RG 26/00027 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPMR --------------------------- S.A.R.L. BLOSSAC OPTIQUE CHATELLERAULT C/ PARQUET GENERAL, S.E.L.A.R.L. EKIP' ---------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa6dcdc6046d4756db2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00027

    TJ 02691, 23 avr. 2026, RG 26/00027

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBKB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS

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  • tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00027

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00027

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00027 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGLR Minute N° 26- Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Stéphane LENTIGNAC de la SELARL ATHENA AVOCATS CCC -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8811acdc6046d471bf9a7
  • ca other ca_versailles n° 26/00027

    CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 26/00027

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2025 Date de saisine : 07 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69e857dacdc6046d4718ba3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1