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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00045

    TJ 74010, 6 mai 2026, RG 26/00045

    JUGEMENT DU : 06 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBMA AFFAIRE : BANQUE RAIFFEISEN REGION GENEVE RHONE c/ [B] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b7ecdc6046d476590bc
  • ca other ca_chambery n° 26/00045

    CA Chambery, 6 mai 2026, RG 26/00045

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 06 Mai 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3JF Appelante Mme [G] [B]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00045

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAP RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8792cdc6046d47d5b270
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00045

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/45 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant en n

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5531cdc6046d47b62dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00045

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXR MINUTE N° : 26/123 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc1a4cdc6046d47f11570
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00045

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00045 N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736d1cdc6046d47254ba1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00045

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAXJ ORDONNANCE DE REFERE N°26/372 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c360cdc6046d4723bfbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00045

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00045

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094bfcdc6046d476fdf54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00045

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00045

    MINUTE N° N° RG 26/00045 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVN6 Association ONLE - FAC-HABITAT C/ Monsieur [W] [C] Monsieur [U] [X] [R] Monsieur [Z] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eafdcdc6046d47978d1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00045

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INPT [K] [S] épouse [N] [P] [F] C/ [K] [S] épouse [N] [P] [F] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf809cdc6046d47f93904
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00045

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00045

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ITF [P] [G] C/ [Z] [E], [X], [O], [B] [D], [P] [E], [C] [A] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a9bcdc6046d47004be7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00045

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/00045

    DOSSIER N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WUG Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : M. [L] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00045

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRPN ORDONNANCE N° 26/00056 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: -Me CHANTELOT [M] [A] -expert -régie -service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f44cdc6046d474c30ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00045

    TJ 55029, 22 avr. 2026, RG 26/00045

    JLD N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6OY Du 22 Avril 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f54cdc6046d472d3f81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00045

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKEZ A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173821cdc6046d47256896
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00045

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DS Suivant Assignation - procédure au fond du 27 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7e7cdc6046d470e4e2a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00045

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 26/00045

    MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 6 BIS, RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX 9 05.81.75.05.17 ORDONNANCE D’IRRECEVABILTE Nous, Philippe BALLU, président de la formation de jugement du pôle social du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc1ed6da0419628d900f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00045

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 26/00045

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9c8cdc6046d479f8385
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 26/00045

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd77fcdc6046d475d6a88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00045

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHGQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. VILOGIA, Société [Adresse 2] C/ Monsieur [D] [M] Copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1