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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00042

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00042

    RG - N° RG 26/00042 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLUJ Maître Valérie DEVEZE de la SELARL DEVEZE-PICHON Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55551193c619cd1fdc3bbb
  • ca other ca_riom n° 26/00042

    CA Riom, 6 mai 2026, RG 26/00042

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOQA ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1edbcdc6046d47e0aa74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00042

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 26/00042

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 N° N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6AN PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0412195da062e04b0ebc
  • ca other ca_bastia n° 26/00042

    CA Bastia, 5 mai 2026, RG 26/00042

    N° ORDONNANCE du 05 Mai 2026 ----------------------- N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMV7 ----------------------- [Z] [N] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 février 2026 Pole social du TJ d'[Localité 1] 25/00167 ----

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad48ccdc6046d47c00fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00042

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00042

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représent

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  • tj Accorde une provision tj56260 n° 26/00042

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HD [S] [O] c/ [G] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa545ecdc6046d47b61dfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00042

    TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECBT Affaire : [U] [L] C/ S.A.R.L. [N] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAST CE + CCC à Me NOYAUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 3

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00042

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/191 Rôle N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQK7 Rôle N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQLA S.A. ALLIANZ IARD C/ [C] [A] [B] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00042

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5Q2 Suivant assignation du 15 Janvier 2026 déposée le : 19 Janvier 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a825cdc6046d4721a9b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00042

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PJ LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e27cdc6046d47008c44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00042

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00042

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094b9cdc6046d476fdeb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00042

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 26/00042

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI35 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022baccdc6046d4766c0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00042

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PN DEMANDEUR : Office public d’aménagement et de construction de la Savoie, OPAC SAVOIE [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d023cdc6046d4724c533
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00042

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00042

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUU JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d10cdc6046d47e50543
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00042

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXN MINUTE N° :26/00116 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e592cdc6046d47dc2676
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00042

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00042

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ3B Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : [G] [V] [D] C/ LA COMPAGNIE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOU PE Ordonnance notifiée le : - à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1af6cdc6046d47fc0491
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00042

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6ZH Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 23 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00042

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2Z N° minute : 26/00118 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00042

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00042

    Ordonnance du 23 Avril 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN52 MINUTE N° 26/73 [H] [A] c/ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [H] [A] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f900f5cdc6046d47990336
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00042

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 26/00042

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSQ4 ---------------------- S.A.R.L. SARL DAILY TRANSPORT c/ S.C.P. SCP [B] ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0043cdc6046d4757b4f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1