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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 26/00016

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00016

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBY2 AFFAIRE : S.A. WORK AND PROGRESS C/ S.A.R.L. TAKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcefe0cdc6046d47f892cd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00016

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6L4 JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48B JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCE Au Tribunal judiciaire de Brive

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f2fcdc6046d47999876
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 26/00016

    TJ 97120, 5 mai 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQUK DU 05 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE URSSAF C/ [X] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 05 Mai 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10e15bcdc6046d479ff8eb
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj84007 n° 26/00016

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLKQ Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b993cdc6046d479ccd9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00016

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6L2 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa669acdc6046d47b77f96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00016

    TJ 03190, 5 mai 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00016 N° Portalis DBWN-W-B7K-B6UM Décision du 05 Mai 2026 S.C.I. LE CHIFFRE D’OR SCI C/ S.A. SOCIETE ERGO FRANCE, S.A. SOCIETE QBE EUROPE SA:NV, S.A.S. SOCIETE ATELIER CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c4bcdc6046d47b477a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00016

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00016

    Pôle social - N° RG 26/00016 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU2E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [1], - Me Pauline CONUS N° de minute : 26/00490 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c27cdc6046d475a901f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60159 n° 26/00016

    TJ 60159, 4 mai 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT4J MINUTE N° 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE : Lundi 04 Mai 2026 ENTRE Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f13cdc6046d4797d756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00016

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00016 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UG2 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Mai 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc M. [Z] 1 ccc M. [E] [Y] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4857cdc6046d47b5463a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00016

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNJK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e80cdc6046d47aed3cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00016

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 26/00016

    DÉCISION DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EICN NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [W] [D] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e288cdc6046d4796f9c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00016

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00016

    5AA Minute N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5MF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5b4cdc6046d473ce301
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00016

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° 26/00169 DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société FULL IMMO 8 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Elodie ROSENZWEIG, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2b1cdc6046d47d7aa32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00016

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00016

    Minute n° N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2DJ JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [K] [O] munie d'un mandat écrit DÉFENDEURS : Madame [V] [P], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913ddcdc6046d479a6783
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00016

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00016

    DOSSIER N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WI7 Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [F] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DE FILIPPIS (T.218) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a140cdc6046d47212895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00016

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5VN DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbae00cdc6046d47d8881c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00016

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JS66 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [H] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f272c1cdc6046d47035724
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00016

    TJ 92050, 27 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LZN N° de minute : S.C.I. PARBOX c/ Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS, Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b80ccdc6046d4722d616
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00016

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00016

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NRF JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [G] [I] [V] [O] C/ [K] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc163cdc6046d473b45e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00016

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJIW N° minute : 26/00127 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [B] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1