Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00348
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MO7 PARTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00348
TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00348
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00348 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4NW Rang n° 26/351 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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ca other ca_nimes n° 26/00348
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 26/00348
Ordonnance N°329 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5CQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 avril 2026 [O] C/ [P] DU LOT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca other ca_toulouse n° 26/00348
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 26/00348
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service des rétentions d'étrangers [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Dossier: N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNAD Vous voudrez bien prendre connaissance de l'ordonnance rendue dans l'affaire concernan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00348
TJ 14118, 16 avr. 2026, RG 26/00348
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Avril 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV64 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00348
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00348
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MN N° Minute : 26/205 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00348
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00348
N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH5 Minute n° 26/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZH5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [Q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00348
TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 26/00348
MINUTE n°26/485 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00348 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWDP RG N°25/598 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_pau n° 26/00348
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 26/00348
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKGS Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00348
TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00348
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00348 - N°
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00348
TJ 76351, 24 mars 2026, RG 26/00348
/ N° RG 26/00348 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEWT Minute N° Dossier, [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [A],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00348
TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00348
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE4R MINUTE N° : 26/00625 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Monsieur [O] [S] Madame [M] [E] [J] COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00348
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00348
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00348 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00348
TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZP Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00004 ELECTEUR : Monsieur [O] [J] [N] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00348
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOI DEMANDEUR : M. [P] [E] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [G] [T] épouse [M] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00348
TJ 13055, 7 mars 2026, RG 26/00348
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00348 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ROJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_douai n° 26/00348
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00348
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU4M Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [A] né le 02 Novembre 2004 à [Localité 1] (MAROC) de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00348
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00348
N° RC 26/00348 Minute n° 26/172 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00348
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 26/00348
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFKC MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00348
TJ 13001, 2 mars 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7RQ AFFAIRE : [R] [B] N° /2026 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [C] [G] [R] [M] [T] [W] [B] au Sce civil parq
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