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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00262

    TJ 10387, 6 mai 2026, RG 26/00262

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 6 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94b9cdc6046d47d6b0ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00262

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00262

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PATU Code NAC : 30B S.C.I. [G] C/ S.A.S. VI-R TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Tiffanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4930cdc6046d47b55423
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00262

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e851cdc6046d47975ee4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00262

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVRN Ordonnance du 30 Avril 2026 à 11h00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a798cdc6046d47219f23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00262

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00262 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMBD N° Minute : 26/00217 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ee8cdc6046d474c2a07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00262

    TJ 26362, 22 avr. 2026, RG 26/00262

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 avril 2026 N° RG 26/00262 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5XX DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aff10cdc6046d476cf8a2
  • ca other ca_paris n° 26/00262

    CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/00262

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 262/2026 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00262 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB3Z Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a906cdc6046d47377679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00262

    TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 26/00262

    Expédition conforme le Minute n° : Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 16 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCE6 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90ee3cdc6046d472c1810
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00262

    TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/00262

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00262 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16cfacdc6046d4781aa89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00262

    TJ 21231, 16 avr. 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00262 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFGQ Minute n° Ordonnance du 16 avril 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1665bcdc6046d47812a0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00262

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE, Me Mounia HARKATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00262 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX3R N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde2fcdc6046d475de279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00262

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZRS JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. HOIST FINANCE AB, société anonyme de droit suédois, prise en la personne de son représentant légal dument domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 69e940dfcdc6046d472fc522
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00262

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T3H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00606 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3092cdc6046d471e78e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00262

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00262 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBK MINUTE : 15/00726 ORDONNANCE rendue le 27 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1decdc6046d478d355a
  • ca other ca_toulouse n° 26/00262

    CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 26/00262

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/264 N° RG 26/00262 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMF2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 mars à 10h00 Nous, M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62085cdc6046d4720b456
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00262

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00262

    ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XMP AFFAIRE : S.A.S., [M], [J] C/ S.A.S. VISION 3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5990dcdc6046d47153e20
  • ca other ca_bourges n° 26/00262

    CA Bourges, 20 mars 2026, RG 26/00262

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 - PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00262bis - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZOV Nous, E. CHENU, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69be4a2acdc6046d476b31a9
  • ca other ca_nimes n° 26/00262

    CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00262

    Ordonnance N°247 N° RG 26/00262 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4J5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 mars 2026 [O] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3f66cdc6046d476a704d
  • ca other ca_metz n° 26/00262

    CA Metz, 15 mars 2026, RG 26/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a86cdc6046d47f36ab3
  • ca other ca_riom n° 26/00262

    CA Riom, 12 mars 2026, RG 26/00262

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 12 mars 2026 N° RG 26/00262 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO77 Sur appel d'une décision d'avis d'admission de créance du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 27 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e63acdc6046d4784e3a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1