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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00715 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00715

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00715

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, DIT que le plan homologué le 25 janvier 2019 au profit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7df2acdc6046d470ffbdf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00715

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00715

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35VR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ana

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74f1ecdc6046d47695265
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00715

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00715

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3443 Ordonnance du : 25 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4be5cdc6046d47ba0593
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00715

    TJ 30189, 13 févr. 2026, RG 26/00715

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00715 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNFC ORDONNANCE DU 13 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 698fac10cdc6046d474760cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00715

    TJ 77284, 8 févr. 2026, RG 26/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4713cdc6046d47ac1676
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00715

    TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 26/00715

    Dossier N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODPO Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c1d0cdc6046d472c281d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1