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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00508

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206c2cdc6046d47609566
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00901

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJY5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206becdc6046d4760951a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00939

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKIR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206bacdc6046d476094c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00029

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206b7cdc6046d476094ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00030

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206b3cdc6046d47609460
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00036

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNPB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206afcdc6046d47609412
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00037

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNPC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206accdc6046d476093f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00040

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNPT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206a8cdc6046d476093a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04141

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/04141

    N° RG 24/04141 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCPR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/04141 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCPR NAC : 28Z Jugement rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc37ccdc6046d47f17a6c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj97416 n° 24/02789

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/02789 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA76P NAC : 28A Jugement rendu le 07 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [H] [K] [A], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Représenté par Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc374cdc6046d47f1790e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/02476

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 23/02476

    N° RG 23/02476 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZRJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 23/02476 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZRJ NAC : 4JB Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc365cdc6046d47f17666
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 21/01078

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 21/01078

    N° RG 21/01078 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAMBL - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 21/01078 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAMBL NAC : 54A Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc35dcdc6046d47f174cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01567

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/01567

    N° RG 24/01567 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6GD - page / Tribunal judiciaire de Saint-[V] - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[V] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/01567 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6GD NAC : 70B Jugement rendu le 07 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc350cdc6046d47f17294
  • tj Expertise tj97416 n° 25/02112

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 25/02112

    N° RG 25/02112 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG3M - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 25/02112 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG3M NAC : 54G Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc347cdc6046d47f170df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02473

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 25/02473

    N° RG 25/02473 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 25/02473 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQZ NAC : 50D Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc33ecdc6046d47f16f28
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 25/00911

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 25/00911

    N° RG 25/00911 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 25/00911 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCV NAC : 50A Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc334cdc6046d47f16d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01276

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/01276

    N° RG 24/01276 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA53B - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/01276 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA53B NAC : 50Z Jugement rendu le 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc32ecdc6046d47f16c75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02134

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/02134

    N° RG 24/02134 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/02134 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IM NAC : 56Z Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc325cdc6046d47f16ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/03716

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 22/03716

    N° RG 22/03716 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU4J - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 22/03716 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU4J NAC : 2AP Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc317cdc6046d47f167e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/04220

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/04220

    AFFAIRE N° RG 25/04220 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE Société MOUFIA, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc22ccdc6046d47f12db3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1