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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj11262 n° 26/00081

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNSS AFFAIRE : S.A. MARCOU HABITAT C/ [R] [X], [E] [Z] [X] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : S.A. MARCOU HABITAT ☒ Copie à : S.A. MARCOU HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d2ccdc6046d47b48732
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00081

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BD2 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [A] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [G] [W], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9dfcdc6046d4725b920
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj39300 n° 26/00081

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5WM Suivant assignation du 29 Janvier 2026 déposée le : 02 Février 2026 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a82ecdc6046d4721aa25
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00081

    TJ 82121, 30 avr. 2026, RG 26/00081

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQOF AFFAIRE : Société SMABTP C/ Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur décennal de la SARL [K] NAC : 54G Copies le 30 avril 2026 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Odile LACAMP Expert (OPALEXE) Service expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a307cdc6046d4721480a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00081

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBX Minute n°26/00193 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société INVESTCAPITA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00081

    TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 26/00081

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOMX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [W] né le 20 Août 1983 à CAEN, demeurant 6 B rue jacques bréant - 27300 BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26d10cdc6046d4702e3f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00081

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00081

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLQ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [L] [R], [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094e5cdc6046d476fe1df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00081

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00081

    28 Avril 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZS3  Ord n° S.C.I. GROUPE MAHE c/ S.A.R.L. FEIDA Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA Dossier SARL FEIDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb7ecdc6046d47989e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00081

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQO Dans l’affaire entre : SCI LA CAMPANE inscrite au Registre du Commerce de VALENCE sous le n°477 530 042 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cedcdc6046d470199ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00081

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00081

    DOSSIER N° RG 26/00081 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6V6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12348cdc6046d47e43f1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00081

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00081

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZTI AFFAIRE : Compagnie d’assurance CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE DITE GROUPAMA CENTRE MANCHE, [Y] [C], [Q] [C] c/ [B] [Z], Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3993cdc6046d47b2f22d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00081

    TJ 70550, 23 avr. 2026, RG 26/00081

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00081

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00081 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVHM Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. LBPCF C/ Association TUTELAIRE DE LA SOMME, [Z] [O] Expédition délivrée le 23.04.26 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c14cdc6046d474d15f7
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 26/00081

    TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPYL exp : Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.C.I. S.C.I ERIDES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome BOUCHET, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd49cdc6046d470ead6a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00081

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLWZ la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Philippe HILAIRE-LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Société ABEILLE ASSURANCE prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9020cdc6046d474ea776
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00081

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00377 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJK AFFAIRE : Etablissement public TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [F] [O] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [F] et M. [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e19ecdc6046d47102cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00081

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00081

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00081 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPL JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174a6cdc6046d47822ffc
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00081

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLB5 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f51cdc6046d4720a919
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00081

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69debac2cdc6046d47402378
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00081

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPHB DEMANDEURS : Monsieur [M] [A] [H] né le 30 Juillet 1994 à [Localité 1] (45) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Helene CADINOT - MANTION, avocat au barreau d’ORLEANS Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5eb5cdc6046d4721df89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1