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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00373 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00373

    TJ 15014, 7 mai 2026, RG 25/00373

    Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6Z Nature de l’affaire : 56B2E ______________________ AFFAIRE : M. [B] [V] C/ M. [O] [M] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02268ccdc6046d476662a5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00373

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJD N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [V] [G] [B] épouse [D] [J] Débiteur(s), trice(s) : [G] [B] Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733ba93c619cd1febb726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00373

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4LC JUGEMENT N° 26/122 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbb6cdc6046d473c18c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00373

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/00373

    DOSSIER N° RG 25/00373 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12352cdc6046d47e43fef
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00373

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00373

    53B Minute N° N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127d9cdc6046d47e49f73
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00373

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPP MINUTE N°2026/ 268 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [W] [P] c/ [S] [U], [Q] [R], [O] [U] Copie délivrée à Maître Mikaël D’ALIMONTE Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f75cdc6046d477f5784
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00373

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YAQ JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eba3cdc6046d47ae1c3a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 25/00373

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ3F N° minute : Jugement du 01 Avril 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced379cdc6046d47e7e7c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00373

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00373

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN5W Page sur Ordonnance du : 27 Mars 2026 AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence LES SEUILS1 C/ [K] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Youri COHEN Me Josselin TROUPE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6e05dcdc6046d4793b5da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00373

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3cbacdc6046d47aa0f07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00373

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQK JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la Société SAS CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd70cdc6046d4719be04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00373

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00373 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7N 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f281cdc6046d47d08082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00373

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORTM MINUTE N° : 26/00447 S.A. BNP PARIBAS c/, [T], [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac94cdc6046d47b29f46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00373

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 25/00373

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOL5 AFFAIRE : [Z] [V] C/ Société CEDAC, [F] [C] NAC : 50A Copies le 12 mars 2026 à : Me Jean Lou LEVI Me Arnaud GONZALEZ Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893b5cdc6046d47e8f9d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00373

    TJ 97416, 11 mars 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 11 Mars 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJNL NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2026 [Y] [V] [L] [K], [C] [H] [V] [L] [K], [U] [V] [L] [K] C/ [I] [A] [A] [N], [G] [N] DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [L] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a8e5cdc6046d474f0a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00373

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY3R Minute n° 128/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d607cdc6046d470f427b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 25/00373

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/00373

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 25/00373 N° Portalis DBY2-W-B7J-H62Q N° MINUTE 26/00114 AFFAIRE : [A] [U] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a25cdc6046d47f36239
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00373

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00373

    MINUTE N° N° RG 25/00373 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LK Société SAEM SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 1] C/ Monsieur [V] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6999107bcdc6046d472dd974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00373

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5PG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe7fcdc6046d4780cc74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00373

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 121/26JCP N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5G JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roger LEMONNIER (SCP LDGR), avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b95bcdc6046d47ec0c3e

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