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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00415

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 26/00415

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS Mme [R] [V] [G] [X] divorcée [S] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le cinq Mai. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5af9cdc6046d47b6986e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00415

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 26/00415

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00415 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWXN RG N°24/293 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02454ecdc6046d4768b184
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00415

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00415

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00415 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI5Y Code NAC : 82C Monsieur [K] [Z] C/ CPAM DU VAL D’OISE S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10f23cdc6046d47e29a43
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00415

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M6A PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101a5cdc6046d47e1a0e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00415

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/326 N° RG : N° RG 26/00415 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPE Mme [C] [A] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32d7cdc6046d47b249d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00415

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00415

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00415

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69729cdc6046d47f1fd90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00415

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG4L Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.D.C. [Etablissement 1] sis [Adresse 2]représenté par son Syndic ARTHURIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a127cdc6046d479ed46b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00415

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00415

    N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHY Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98731cdc6046d47d2da1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00415

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00415

    N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBH MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8271ccdc6046d47b2b49d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00415

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD, Monsieur, [B], [X], [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00415 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB6LF N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 mars 2026 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb8bcdc6046d478ba6b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00415

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00415

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VASQ Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd391cdc6046d47622fed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 26/00415

    TJ 24322, 15 mars 2026, RG 26/00415

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 94F N° RG 26/00415 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2UD AFFAIRE : Monsieur [O] [C] C/ COMMUNE D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [C] né le 26 Décembre 1963 à [Localité 2] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25aa0cdc6046d47017090
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00415

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00415 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b8e9cdc6046d47d984e4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00415

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00415

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32MV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 698589a0cdc6046d47266146
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00415

    TJ 77284, 24 janv. 2026, RG 26/00415

    Dossier N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEINF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69842f3ccdc6046d47f8d519
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00415

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00415 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OOJ MINUTE:26/0106 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd22ecdc6046d47075dce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1