Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00144 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/00144

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3KF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 10 Décembre 2024 APPELANTES : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd717ccdc6046d47025cb3
  • ca other ca_grenoble n° 25/00144

    CA Grenoble, 6 mai 2026, RG 25/00144

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2K2 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 30 octobre 2025 Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7bd6cdc6046d47040f3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00144

    TJ 51454, 6 mai 2026, RG 25/00144

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 Mai 2026 N° RG 25/00144 N° Portalis DBZA-W-B7J-FBZ5 Nature affaire : 70E MI n° 26/164 Nous, Anne Devigne, première vice-présidente statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9122cdc6046d47d66dbb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00144

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR6D 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angelika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023696cdc6046d47678f43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00144

    TJ 19272, 4 mai 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00144 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNG Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me COUSIN 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 04 Mai 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6792cdc6046d477d44c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00144

    TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 25/00144

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBO AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92f984f14adac9ce158b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00144

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00144

    89E MINUTE N°26/195 10 Avril 2026 Société [1] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDED CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE - Me Carole DEWILDE FE délivrée le : à : - Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99afcdc6046d473d80de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00144

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00144

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN52 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce542cdc6046d47f7c3b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00144

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00144

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXTO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6aacdc6046d47240782
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00144

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYRG N° minute : 26 / 038 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca50a195da062e0c3f508
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00144

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00144

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C., [Adresse 1] /, [A] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4J2 N° 26/00066 Du 26 Mars 2026 Grosse délivrée Me ESSNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b6c8cdc6046d4717bd48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00144

    TJ 38185, 24 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE N° : DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGJI AFFAIRE : [J] / [V] CHB1.6 ETAT DES PERSONNES JUGEMENT DE DESISTEMENT ENTRE DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à ST ETIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaeeccdc6046d47d89a6c
  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 25/00144

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 25/00144

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C76S - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/142 AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3f3cdc6046d475e4cea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00144

    TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2EFE N° de minute : 26/216 S.N.C. UNITED FRANCE c/ S.A.R.L. STID ENERGIE DEMANDERESSE S.N.C. UNITED FRANCE , [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe53cdc6046d47d16695
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00144

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/263 AFFAIRE : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TWY Copie à : prefecture Maître Franck CHAPUIS Copie exécutoire à : Maître Carole RUFFIN DESJARDINS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb69ccdc6046d475fc13e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00144

    TJ 62765, 10 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00022 ORDONNANCE DU : 10 MARS 2026 RÔLE : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBE7 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57073cdc6046d47a62eef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00144

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY5H CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. LES COQUELICOTS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def96195da062e0e11dd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00144

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3JT N° minute 26/00048 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b555cdc6046d479c6ae6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj70550 n° 25/00144

    TJ 70550, 3 mars 2026, RG 25/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A.S. METHANISATION VAL DE SAONE, immatriculée au R.C.S. de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a789bfcdc6046d476d7626
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00144

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6YG JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e17ecdc6046d47bd7ec2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1