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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00227

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEMN JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. COFIDIS C/ [S] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madame El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224cccdc6046d47664292
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00227

    TJ 42187, 7 mai 2026, RG 26/00227

    N° RG 26/00227 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRIK MINUTE N° : DU : 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : [M] [T] [G] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clara FAVRICHON

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce7efcdc6046d47f7f539
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00227

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNBS NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRORIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc37cdc6046d47920ee3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00227

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00227

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00227 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M32H AFFAIRE : [A] C/ [C] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Monsieur [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5dcbcdc6046d47b6d287
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00227

    TJ 26362, 29 avr. 2026, RG 26/00227

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et de C. GRAILLAT greffier lors du prononcé Le 29 Avril 2026 N° RG 26/00227 - N° Portalis DBXS-W-B7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00227

    TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 26/00227

    Expéditions délivrées le 29/04/2026 à Me TEIXIDOR, [O] [P] Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à Me TEIXIDOR, [O] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 274 DU : 29 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB36-W

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00227

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AY AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [J] né en 1986 MINUTE N° : 26/00198 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912cdcdc6046d479a541d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 26/00227

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 26/00227

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [X] c/ S.A.S. DIGITAL COLLEGE [Localité 2], S.A.S. DIGITAL COLLEGE N°26/340 Du 27 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00227 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6V5

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10d47cdc6046d47e2794c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00227

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/00227

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3SU7 AFFAIRE : [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fb94cdc6046d47e12707
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00227

    TJ 10387, 22 avr. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 22 AVRIL 2026 Ordonnance du : 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00227 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQA5 EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [Z] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9215fcdc6046d472d6390
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00227

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 26/00227

    N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDV Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e17acdc6046d471029f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00227

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 26/00227

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00227 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXZM Madame [S] [G] Le 16 avril 2026 à 14H30 Minute n°26/226 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16aaecdc6046d4781806f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00227

    TJ 87085, 14 avr. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVAM Ordonnance du 14 Avril 2026 à 15 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92a2cdc6046d473d05e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00227

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00227 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOS3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution GREFFIER : Saloua CHIR DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3339d6da0419629285db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00227

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 26/00227 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAJG Jugement du 03 Avril 2026 N°: 26/375 OPH [B] [N] C/ [G] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [B] [N] COPIE à la PREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01fa5cdc6046d4706b642
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00227

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00227 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZN6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. D’HLM [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd993cdc6046d47c4ad5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00227

    TJ 21231, 2 avr. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE2V Minute n° Ordonnance du 03 avril 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-président, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d9bcdc6046d47091d67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00227

    TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLUQ N° Minute : 26/00185 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bour

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1cdcdc6046d47e7c7aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00227

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00554 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58593cdc6046d4713c175
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 26/00227

    TJ 34172, 23 mars 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00227 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHK4 Copie certifiée à : Me Michaël BOUYRIE SARL CPVL ( LRAR ) JUGEMENT DE CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd58f5cdc6046d472165e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1