Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00032
TJ 02691, 7 mai 2026, RG 26/00032
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [M] [C] né le 07 Ja
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ca other ca_nimes n° 26/00032
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3S6 AFFAIRE : S.A.S.U. SGBF C/ [W], [C] [V], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Entreprise MADAME [M] [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A
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ca other ca_toulouse n° 26/00032
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53/26 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLLC Décision déférée du 09 Février 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2025016892 DEMANDERESSE S.A.S. AVERSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00032
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUGV Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.R.L. ALVERGNAS AUTOMOBILES C/ [C] [I] DEMANDERESSE ALVERGNAS AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 €, immatriculée au RC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00032
TJ 86194, 6 mai 2026, RG 26/00032
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 1] -Me MADY - service des expertises (X2) extension avec R
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00032
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIJI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [B] [C] [F] épouse [L], demeurant [Adresse 3] assistée de Maître So
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00032
TJ 97416, 6 mai 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLPE NAC : 50B ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (désistement) [G] [E] [A] C/ [R] [K], [U] [V] [K], [O] [K], S.C.I. ORIENT IMMOBILIER, CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00032
TJ 08105, 5 mai 2026, RG 26/00032
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MEZIERES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le cinq Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00032
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Cabinet du Président ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 N° MINUTE : N° RG : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JSJG Succession vacante de Monsieur [D], [N], [I] [X] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] décédé le [Date décès 1] 2024 à [Localité 2] Nous, Jean-Bap
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ca other ca_orleans n° 26/00032
CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00032 Minute n° Notification du : 29/04/2026 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. le procureur général Me Christiane DIOP [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00032
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00032
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WQS Minute 26/: du : 28/04/2026 JUGEMENT S.A. de HLM VILOGIA C/ [N] [G] [O] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00032
TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 26/00032
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2FV Minute N° 26/00385 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00032
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKFV Minute N° : 26/00175 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00032
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5JE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]”, sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00032
TJ 58194, 28 avr. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 28 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DONN NAC : 58E Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre greffiè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00032
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/00032
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3S3L AFFAIRE : S.A.S. [F] [Localité 1] ET FILS C/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00032
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJS6 N° minute : 26/00115 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00032
TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 26/00032
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSQT NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [T] MARIUS C/ Entreprise [T] [K] PERE ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00032
TJ 16015, 22 avr. 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGSD DU 22 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 18 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00032
TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 26/00032
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3P NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE RESIDENCE ROUTE DES INDES C/ [S] [V] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Avril 2026 COMPOSI
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