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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00051

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00051 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [C] HABITAT C/ [J] [T], [S] expédition délivrée le 07 mai 2026 [C] Madame [A] [S] exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ed6cdc6046d4714dfe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00049

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00049 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVSO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [U] HABITAT C/ [J], [T] expédition délivrée le 07 mai 2026 [U] Monsieur [R] [J] Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ed2cdc6046d4714df75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00048

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00048 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVSM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [I] expédition délivrée le 07 mai 2026 AMSOM exécutoire délivrée le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ececdc6046d4714df01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00039

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00039 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVFY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [L] [Z] C/ [V] expédition délivrée le 07 mai 2026 [L] Mme [J] [V] exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ec3cdc6046d4714de19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00036

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00036 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [K] expédition délivrée le 07.05.26 AMSOM HABITAT Monsieur [Z] [K] préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ebfcdc6046d4714ddcb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00034

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00034 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVFP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [N] expédition délivrée le 07/05/2026 AMSON Préfecture exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ebbcdc6046d4714dd75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00033

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00033 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [R] expédition délivrée le 07 mai 2026 AMSOM exécutoire délivrée le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1eb7cdc6046d4714dd24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00032

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00032 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [N] expédition délivrée le 07/05/2026 AMSOM Préfecture [F] [N] exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1eb4cdc6046d4714dd01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00031

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00031 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [D], [A] expédition délivrée le 07.05.26 AMSOM HABITAT préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1eb0cdc6046d4714dc91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00030

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00030 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [O] HABITAT C/ [K], [V] expédition délivrée le 07/05/2026 [O] Préfecture Madame [V] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1eaccdc6046d4714dc33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00026

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00026 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU5A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 Société [P]-[W], OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [G] expédition délivrée le 07 mai 2026 [P] exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ea8cdc6046d4714dba1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00365

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00365 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [I] expédition délivrée le 07/05/2026 AMSOM Madame [B] [I] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ea1cdc6046d4714db1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00364

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00364 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [L] expédition délivrée le 07 mai 2026 AMSOM M. [R] [L] Me DONGMO GUIMFAK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1e9dcdc6046d4714dabc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00335

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00335 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 Société [C]-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [G] expédition délivrée le 07 mai 2026 [C] Me Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1e99cdc6046d4714da60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00330

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00330 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISX7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 Société AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [Q] expédition délivrée le 07 mai 2026 AMSOM Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1e95cdc6046d4714d9f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00088

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00088

    DU : 07 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [W] C/ SIP Répertoire Général N° RG 26/00088 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXOA Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dc8cdc6046d4797bd4f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00092

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00092

    DU : 07 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [C] C/ [U] Répertoire Général N° RG 26/00092 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXUU Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dc5cdc6046d4797bcf0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00100

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00100

    DU : 07 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [I] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 26/00100 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX3I Minute N° --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dc3cdc6046d4797bcb7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00094

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00094

    DU : 07 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [C] C/ Société AMSOM HABITAT Répertoire Général N° RG 26/00094 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXVA Minute N° -------------------------- Expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dc0cdc6046d4797bc6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00073

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00073

    DU : 07 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE TRANSPORTS DU [O] C/ Société AXXES Répertoire Général N° RG 26/00073 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW5X Minute N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dbdcdc6046d4797bc5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1