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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00055

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPE N° minute : 26/00151 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONOMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a47cdc6046d4766a749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00055

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00055

    MINUTE N° : 26/47 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB37 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd071acdc6046d47fa69f0
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00055

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 056 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTDZ Entre: DEMANDEUR S.C.A. AGORA Immatriculée au RCS de [Localité 1] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2aacdc6046d47f8cca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00055

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00055

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKX Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : CREATIS SA. imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9bccdc6046d479cd0e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00055

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00055

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2JO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9bfcdc6046d47d83323
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00055

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00055

    DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTZI NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SAS PLATTARD CARRELAGES C/ [F] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094f9cdc6046d476fe33e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00055

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00055

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSIS NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : S.A. EOS FRANCE C/ [Q] [I], [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094f0cdc6046d476fe292
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00055

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00055

    5AA Minute N° N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5cacdc6046d473ce4eb
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj36044 n° 26/00055

    TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 29 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEKN Le 29 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d2acdc6046d47007ae4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00055

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 26/00055

    Madame [T] [B] épouse [V] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 28 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt huit Avril deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f4dcdc6046d47999afe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00055

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00055

    N° minute :2026/93 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [J], demeurant 48 rue Maurice Barrès - 57180 TERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c317cdc6046d4723b955
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00055

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00055

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7LL AFFAIRE : [B] [Y], [F] [U] C/ S.A.S. [Q], S.A.R.L. AGENCE TOULGOAT CONSTRUCTIONS, S.A. BCPE IARD, S.A.R.L. I.D. [C], E.U.R.L. [M] [S] -[B] (TRICHET ELECTRICITE ET PLOMBERIE) TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27d13cdc6046d47042c1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00055

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 26/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZND Minute JCP n° 255/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd60cdc6046d47c3b54e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 26/00055

    TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 26/00055

    DÉCISION DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU6I AFFAIRE : [G] [Q] [R], [U] [S] épouse [R] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.C.I. DOPTER 19, [M] [W] [F], [O] [B] épouse [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE RECTIFICATIVE annexée à la décision re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffe8cdc6046d47c3077e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00055

    TJ 35288, 23 avr. 2026, RG 26/00055

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZX4 Décision du 23 Avril 2026 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Vu les articles L 3211-1 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7a9dcdc6046d474cf782
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00055

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00055

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2WF Minute N° 26/00364 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f22acdc6046d4711699d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00055

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXFH 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce31cdc6046d470ebe7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00055

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNTV Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 Monsieur [A] [O] Madame [G] [O] c/ Monsieur [X] [T] DEMANDEURS Monsieur [A] [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bbecdc6046d47f000cf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00055

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00055

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY44 AFFAIRE : [Y] [O], [L] [G], [K] [S], [B] [F] c/ Société CAMCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [O], [L] [G] né le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b036cdc6046d47a008a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW5Q 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29210cdc6046d479da3a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1