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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/00053

    CA Orleans, 7 mai 2026, RG 25/00053

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 106 - 26 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEFZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b5f8cdc6046d4770af6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00053

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C523 Décision : Réputé contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66b5cdc6046d47b7816a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/00053

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 N° Portalis DB3D-W-B7J-K2J5 Minute n°26/38 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [A] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [Q] [N], demeurant [Adresse 1], non comparant Mme [X] [Y] épouse [Q], demeurant [Adresse 2], comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469f0cdc6046d4795c26d
  • tj Se déclare incompétent tj79191 n° 25/00053

    TJ 79191, 30 avr. 2026, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution mobilière (ACB/SG) Minute n° 26/15 N° RG 25/00053 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOQB 1 expédition délivrées le : à Me [E] [X] à [I] [N], SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES par LS + LRAR 1 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ec2cdc6046d47b4a451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00053

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00053

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98a68cdc6046d47d31016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00053

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26O3 Minute N° : 26/ Date : 09 Avril 2026 Opération : Prolongement du Tramway T1 ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456da4cdc6046d477f9a1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00053

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRH N° minute 26/00118 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b61ccdc6046d479c83df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00053

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/00053

    Décision du 09 Avril 2026 Minute n° 26/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION COMMERCIALE du 09 Avril 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ebafcdc6046d47ae1cfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00053

    TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 25/00053

    RG N°25/00053 N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ66 Monsieur [Y] [H], Madame [K] [H] C/ Monsieur [R] [T], Madame [W] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04080cdc6046d470959aa
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj01053 n° 25/00053

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGA2 Minute N° : 49/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE du 31 mars 2026 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX par Monsieur Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2078d7cdc6046d47fde825
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00053

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00053

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00069 N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYXV BDF 000222010501 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d268cdc6046d4792a29a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00053

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Minute N° 26/OR088 Objet du recours : Ordonnance désistement en cours de préparation Rejet implicite de la CRA Contestation refus attribution pension d’invalidité Ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6577ecdc6046d47ea5269
  • tj Expertise tj89024 n° 25/00053

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00053

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6WI [E] [S] C/ S.A.S.U. AUTO BILAN FRANCE [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02071cdc6046d4706c6c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00053

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00053

    Dossier N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZB - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2fdcdc6046d47176af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00053

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2G7 DEMANDEURS : Monsieur [X] [F] demeurant [Adresse 1] Madame [W] [F] demeurant [Adresse 2] Ensemble venant aux droits de Monsieur [T] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3869cdc6046d47a9b94b
  • ca other ca_colmar n° 25/00053

    CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/00053

    MINUTE N° 26/ Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22d3fcdc6046d47bcaa1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00053

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BU MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inex

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49c9cdc6046d47542773
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00053

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/00053

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE, [Adresse 1] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FL7 S.A., [Localité 1] HABITAT C/ M., [R], [J] M., [M], [J] décédé Mme, [E], [G] Mme, [K], [U] épouse, [D] Mme, [W], [M], [V] , [Adresse 2] LE 18 MARS 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb55c6cdc6046d47274237
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00053

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXQP JUGEMENT DU 13 Mars 2026 , [B], [S] (Débitrice) C/ , [R], [E], [L], [G], [T], Société R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456c6cdc6046d47f52db3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00053

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00053

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1