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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/00129
CA Orleans, 7 mai 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DE PROCEDURE du 07 MAI 2026 N° N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLAS (2 pages) Déclaration d'appel en date du 04 Décembre 2025 Décision entreprise : OrdonnanceduPrésident du TJ de [Localité 1] en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00129
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00129 N° Portalis DBX2-W-B7J-LMMM S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH . RCS [Localité 2] N° 451 618 904 . C/ [N] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH . R
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ca other ca_versailles n° 26/00129
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00129
TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00129
AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIREN° RG 26/00129 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00129
TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7IT [V] [A], [S] [C] c/ S.A.S. GICQUIAUX MAITRE D’OEUVRE, S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de la SAS GICQUIAUX MAITRE D’OEUVRE, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00129
TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C574 Suivant assignation du 10 Février 2026 déposée le : 11 Février 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PART
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00129
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C57SE [L] [Z] épouse [Y], [N] [Y] [T] le 29/04/2026 ccc & copie executoire à : Me Brieuc BOUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00129
TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 29 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3OR Minute n° : 26/129 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00129
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00129 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZCZ JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. FLOA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [N] [A] [B] Expéd
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00129
TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 26/00129
DU : 28 Avril 2026 RG : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2TI AFFAIRE : [M] [P] C/ S.A.S.U. GARAGE DU CENTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt huit Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 26/00129
TJ 19272, 24 avr. 2026, RG 26/00129
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Execution, statuant par jugement contradictoire en premier ressort ; ORDONNE la rectification de l’erreur matérielle présente dans le jugement du Juge de l'Exécution de [Localité 1] du 20 février 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00129
TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/129 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [N] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00129
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00129
JUGEMENT DU : 23 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre
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ca other ca_riom n° 26/00129
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 23 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOVT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00693 ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00129
TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00129
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKIS Nature affaire : 50D MI n°26/138 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00129
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00129
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33H6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person
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ca other ca_aix_provence n° 26/00129
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/185 Rôle N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPULX S.A.R.L. COTE JARDIN C/ S.A.S. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan POLSKI Me Cathy SOLAG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00129
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Romain HAIRON , Monsieur [E] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00129 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBYUN N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 avril 2026 (Articles 385, 394
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00129
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00129
Référé N° RG 26/00129 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIJ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 10/04/2026 JUGEMENT DU : 10 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIJ AFFAIRE : S.D.C. LES HAMEAUX DE CAMARGUE / [I] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00129
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain DE ANGELIS Le .....
Raccourcis
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