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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00035

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] [U] N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQEK Date : 07 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [O]-[U] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d6dcdc6046d47184fb3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00031

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [B] N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZE Date : 07 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [F]-[B] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [E] [V] agissant tant en son nom personnel qu’es qualité de représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d44cdc6046d479614e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00413

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 07 Mai 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRP JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 1] 1984 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceabccdc6046d47f82917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00865

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 07 Mai 2026 N° RG 24/00865 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJA3 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [M] [I] née le [Date naissance 1] 1979

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceaafcdc6046d47f827f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00195

    TJ 38053, 5 mai 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP6J Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me VARINA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00079

    TJ 38053, 5 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRZ Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me FREIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d89cdc6046d47185177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00112

    TJ 38053, 5 mai 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00112 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVM Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d85cdc6046d4718515a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01013

    TJ 38053, 5 mai 2026, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01013 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNT6 Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me MICCOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d82cdc6046d47185111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00033

    TJ 38053, 5 mai 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKDJ Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à SELARL BA

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 24/01077

    TJ 38053, 5 mai 2026, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’ACCORD DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01077 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJKS Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d7acdc6046d4718507a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00944

    TJ 38053, 5 mai 2026, RG 24/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI47 Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me GELIBE

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00379

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00379 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 04 Mai 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans l'affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9becdc6046d473aba0e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00351

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00351 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 04 Mai 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans l'affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9bbcdc6046d473ab9be
  • tj ARA - Orientation en ARA tj38053 n° 25/01057

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] Références : N° RC 25/01057 N° Minute : O- / 26 ORDONNANCE du 04 mai 2026 Nous, Claudine CHARRE, assisté de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans le dossier opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [T] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9b6cdc6046d473ab94c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00883

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00883 Le : 04 mai 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, la SCP GARNIER - BAELE Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9b3cdc6046d473ab932
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00783

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00783 Le : 04 Mai 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9b1cdc6046d473ab8e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00224

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00224 Le : 04 Mai 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Q], [X] [Y] [U] épouse [O], demeurant [Adresse 1] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9afcdc6046d473ab8d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00057

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00057 Le : 04 Mai 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [V] veuve [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9accdc6046d473ab86e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 26/00025

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 26/00025

    Réf. : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPJ5 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d71cdc6046d479618d6
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 26/00017

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 26/00017

    Réf. : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPI4 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d6ccdc6046d4796188e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1