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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00466
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00466
DOSSIER N° RG 26/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32NH Jugement du : 07/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “[J]” C/ [Z] [U] [D] [G] [L] [W] [O] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Caroline SAYAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00466
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00466
N° RG 26/00466 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQA2 Minute N° 2026/066 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [T] [A] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : - la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00466
TJ 54395, 4 mai 2026, RG 26/00466
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00466
TJ 30007, 20 avr. 2026, RG 26/00466
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00466 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ7T Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE L.314-20 du Code de la consommation Le 20 avril 2026 Nous, Fabienne HARBON-CA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00466
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00466 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3AC JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 S.C.I. LES JARDINS D ANTONIN, C/ [K] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copies certifiées
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00466
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00466
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00466 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFU L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00466
TJ 44109, 31 mars 2026, RG 26/00466
N° RC 26/00466 Minute n° 26/229 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 __________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00466
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/00466
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00466 - N° Portalis DBW3-W-B7K,-[Immatriculation 1] SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 74
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00466
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 26/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00466 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73Z AFFAIRE : [T] [S] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [F] [D] [T] [Q] [E] [S] au Sce civil parquet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00466
TJ 78646, 9 mars 2026, RG 26/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00466 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ5S N° de Minute : 26/375 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [O] c/[O] [S] NOTIFICATION par courriel
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00466
TJ 31555, 7 mars 2026, RG 26/00466
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00466 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7AB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 26/00466 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7AB ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00466
TJ 59350, 4 mars 2026, RG 26/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00466
TJ 69123, 8 févr. 2026, RG 26/00466
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] [Localité 2] N° RG 26/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33G2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [P] PROLONGATION D'UNE MESURE [P] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2026 à 11h30 Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judicia
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00466
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00466
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00466
TJ 77284, 25 janv. 2026, RG 26/00466
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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