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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/06402

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 25/06402

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/06402 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORME AFFAIRE : [H] [U] Pays de naissance: Portugal/ [Y] [N] [F] Lieu de naissance: Portugal OBJET : DIVORCE CODE NAC : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b188acdc6046d471449c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05285

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/05285

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05285 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KK AFFAIRE : [G] [V] épouse [K] [P] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b187fcdc6046d471448d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/05117

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/05117

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05117 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5LW AFFAIRE : [V] [C] épouse [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b187ccdc6046d47144855
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05100

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/05100

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05100 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3WU AFFAIRE : [W] [Z] épouse [S] [I] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1875cdc6046d471447fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/04778

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/04778

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04778 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2CJ AFFAIRE : [K] [J] épouse [E] [L] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b186ecdc6046d4714477b
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/02347

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/02347

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02347 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWO7 AFFAIRE : [B] [T] épouse [L] [U] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1868cdc6046d471446df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02198

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/02198

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVCK AFFAIRE : [Y] [K] épouse [D] [E] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/06829

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 23/06829

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/06829 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNNV AFFAIRE : [X] [F] épouse [A] [N] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b185ecdc6046d47144630
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05143

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 23/05143

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05143 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH2C AFFAIRE : [J] [C] [L] [F] épouse [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1852cdc6046d4714455e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02646

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 23/02646

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02646 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDW4 AFFAIRE : [C] [O] [A] [I] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b184ccdc6046d471444df
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/02556

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 23/02556

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02556 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAQC AFFAIRE : [N] [M] [E] [B] épouse [A] [T] [Z] Avocat plaidant : Me Margot BRIGNON ([Localité 1]) OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1845cdc6046d47144447
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00528

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00528 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKI2 MINUTE N° : 26/00883 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximité de Gonesse ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02367dcdc6046d47678d1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00832

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00832

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00832 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK4A MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee98cdc6046d47f86fe9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00831

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00831

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00831 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK3J MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC LE CAS ECHEANT NOTIFICATION DE PROGRAMME DE SOINS DANS LES 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLES L3211-12-1 ET R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee95cdc6046d47f86f94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00830

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00830

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00830 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK3E MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee92cdc6046d47f86f4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00826

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00826

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00826 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2Y MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee90cdc6046d47f86f3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00825

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00825

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00825 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2X MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee8dcdc6046d47f86eec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00824

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00824

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00824 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2W MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee8acdc6046d47f86ecd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00823

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00823

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00823 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2V MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee88cdc6046d47f86e88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00820

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00820

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00820 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2R MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee85cdc6046d47f86e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1