Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00018 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 26/00018

    TJ 33243, 7 mai 2026, RG 26/00018

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTYY AFFAIRE : [L] [E] [O] [R] [N] C/ [O] [F] veuve [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffefcdc6046d47c307f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00018

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/412 AFFAIRE : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35OL Copie à : Madame [A] [D] [X] Copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cc9cdc6046d4766d4d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00018

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIIO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée -[2], don

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab28cdc6046d47d84e14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00018

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CHAMBRE DES RÉFÉRÉS rg N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKH Minute n° 46 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 05 MAI 2026 NOUS, Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fe92cdc6046d476b5066
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 26/00018

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 26/00018

    Décision du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] ORDONNANCE DE DONNER ACTE D’UN ACCORD AMIABLE INTERVENU ENTRE LES PARTIES du 05 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 26/00018 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa30bfcdc6046d47b3aa5b
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00018

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00018

    DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSX4 NATURE AFFAIRE : 74D/ Sans procédure particulière AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 04 mai 2026, Nous, Madame Véronique ARMETTA-DUMEZ, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094f6cdc6046d476fe329
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00018

    CA Douai, 4 mai 2026, RG 26/00018

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 04 MAI 2026 N° de Minute : 59/26 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTFP DEMANDERESSE : Madame [X] [P] née le 29 Avril 1977 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad374cdc6046d47bffd97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00018

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00018 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGKT JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00507 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [H] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308042cdc6046d476e86bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00018

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00018

    Minute n° N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2DN JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SANTANDER CONSUMMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien DUCOS-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f41cdc6046d471d0786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00018

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNAT NAC : 64C 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Monsieur [T], [X], [O] [M] C / Commune de SAINT AMANT ROCHE SAVINE, représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3d6cdc6046d4723c9f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00018

    TJ 97416, 29 avr. 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00018 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNUI JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE- DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : créancier poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bdbd893c619cd1f6cc751
  • ca other ca_rouen n° 26/00018

    CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF3A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Dieppe en date du 9 janvier 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044372cdc6046d47920f17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00018

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00018

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094a3cdc6046d476fdd48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00018

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5VT DEMANDEUR : S.C.I. ANDA [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Monsieur [F] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d004cdc6046d4724c2ea
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 26/00018

    CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 26/00018

    [N] [K] C/ [E] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées le 28 Avril 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZJP DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19d4ecdc6046d47ee2267
  • ca other ca_dijon n° 26/00018

    CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 26/00018

    [F] [Q] C/ [R] [J] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 1] TAXE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYNO DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19d48cdc6046d47ee2201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00018

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00018

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OAA JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [T] [N] [C] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc167cdc6046d473b464c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00018

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJIZ N° minute : 26/00129 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229f7cdc6046d4766a17c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00018

    TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 26/00018

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSDM NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [E] C/ S.A.S. [K]/[T] [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3763cdc6046d47b2be4c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00018

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRIR ORDONNANCE N° 26/00053 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: ME PEYRET ME CHANTELOT régie expert service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f3bcdc6046d474c3005

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1