Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2772 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04514

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022416cdc6046d47663565
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05384

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022413cdc6046d4766354d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04346

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022410cdc6046d47663503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04496

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02240ccdc6046d476634c0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05305

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022409cdc6046d47663488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02594

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022406cdc6046d4766343a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04263

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022403cdc6046d4766341c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04491

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223ffcdc6046d476633d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05290

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223fccdc6046d47663385
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04229

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 05 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223f7cdc6046d47663334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05070

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/05070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223f4cdc6046d4766331b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/05280

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223f1cdc6046d476632cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00113

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZH5 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [T] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223b8cdc6046d47662ea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13339

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/13339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJP AFFAIRE : M. [T] [J] (Maître Sabrina AMAR) C/ Etablissement Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223b5cdc6046d47662e57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00020

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZNH AFFAIRE : Mme [P] [G] (Maître Audrey SELLES-GILOT) C/ La SMACL ASSURANCES SA (l’AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223b2cdc6046d47662e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11666

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/11666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11666 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QVY AFFAIRE : M. [E] [V] (Maître Cyril SALMIERI) C/ S.A. SMA SA (Maître Georges GOMEZ), EMOA MUTUELLE DU VAR, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223aecdc6046d47662ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00019

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZW3 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (la SELARL TGE) C/ Mme [D] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mars 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223a9cdc6046d47662d95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11665

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/11665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11665 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDM AFFAIRE : Mme [X] [J] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ La Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223a6cdc6046d47662d4f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00673

    TJ 13055, 9 mai 2026, RG 26/00673

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X3X SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223e6cdc6046d47663211
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00674

    TJ 13055, 9 mai 2026, RG 26/00674

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00674 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X3Y SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223decdc6046d47663175

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1