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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2607 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04021

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 24/04021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 24/04021 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2Z3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D'HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248a1cdc6046d4768f857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02182

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 24/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 24/02182 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW7K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse [G] demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02489dcdc6046d4768f804
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00132

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT5E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Localité 2] sise [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02489acdc6046d4768f7ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/04212

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 23/04212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 23/04212 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRTH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [Y] [T] divorcée [J] demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024896cdc6046d4768f751
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02488

    TJ 45234, 8 mai 2026, RG 26/02488

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02488 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTHX Minute N°26/00559 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Mai 2026 Le 08 Mai 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5266cdc6046d47178d27
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02486

    TJ 45234, 8 mai 2026, RG 26/02486

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02486 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTHK Minute N°26/00558 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Mai 2026 Le 08 Mai 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5262cdc6046d47178d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01326

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/01326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01326 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ4R JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bb193c619cd1f1c2dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05741

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 25/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05741 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKYM JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bad93c619cd1f1c2dd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/01936

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 25/01936

    N° RG 25/01936 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCRI - décision du 07 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01936 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCRI DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] né le 08 Octobre 1962 à [Localité 1] (ALGERIE) Profession : Ingénieur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d4acdc6046d471628d2
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/05990

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 24/05990

    N° RG 24/05990 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6FY - décision du 07 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/05990 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6FY DEMANDERESSE : La S.A. CA CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS d’[Localité 1]-[Localité 2] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d46cdc6046d471628a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/02474

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02474

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02474 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTF7 Minute N°26/00552 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489cbcdc6046d479919b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/02110

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 22/02110

    N° RG 22/02110 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GA74 - décision du 07 Mai 2026 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 22/02110 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GA74 DEMANDERESSE : La S.A.R.L. BH PREMIUM (anciennement AUTO PREMIUM 44- BH CAR) , inscrite au RCS d’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024922cdc6046d476902f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/04442

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 22/04442

    N° RG 22/04442 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGPI - décision du 07 Mai 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 22/04442 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGPI DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] né le 13 Avril 1987 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Profession : Ingéni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248f1cdc6046d4768ff19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 18/02276

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 18/02276

    N° RG 18/02276 - N° Portalis DBYV-W-B7C-FATV - décision du 07 Mai 2026 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 18/02276 - N° Portalis DBYV-W-B7C-FATV DEMANDEUR : Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (SEINE-ET-MARNE), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248afcdc6046d4768f973
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/02491

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02491

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02491 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTIB Minute N°26/00557 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 07 Mai 2026 Le 07 Mai 2026 Devant Nous, Daphné MELES, Juge au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01cfcdc6046d47f9fded
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02484

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02484

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02484 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTG3 Minute N°26/00556 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01cdcdc6046d47f9fdd2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02482

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02482

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02482 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTGY Minute N°26/00555 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01cacdc6046d47f9fd7d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02479

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02479

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02479 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTGR Minute N°26/00554 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01c7cdc6046d47f9fd51
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02477

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02477

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02477 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTGK Minute N°26/00553 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01c3cdc6046d47f9fcfd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02472

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02472

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02472 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTF4 Minute N°26/00551 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01c0cdc6046d47f9fca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1