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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00480

    TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00480

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00480 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfef4cdc6046d47f9c096
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00480

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00480 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSVW / GG Affaire : [N] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa416ccdc6046d47b4d39e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00480

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00480

    Du 28 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3NP6 S.A.S. [S] [Y] & CIE C/ [B] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c1ccdc6046d4720c6b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00480

    TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00480

    Minute n° 26/164 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : [Localité 1] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise [Adresse 1] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26356cdc6046d4702146a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00480

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00480

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00480 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJM L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00480

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00480

    N° RC 26/00480 Minute n° 26/241 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031d3cdc6046d47081f81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00480

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/00480

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00480 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f31cdc6046d4706acad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00480

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 26/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 26 Mars 2026 RG N° : N° RG 26/00480 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KORB Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M., [H], [Q] contre S.A. AUVERGNE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be35cdc6046d471874ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00480

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00480

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00480 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHFI MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ade2cdc6046d47b2b865
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00480

    TJ 69123, 7 févr. 2026, RG 26/00480

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/00480 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HK ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 07 février 2026 à 16 heures 46 , Nous, Mathi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a33e7cdc6046d47aad14f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00480

    TJ 30189, 1 févr. 2026, RG 26/00480

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00480 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOM ORDONNANCE DU 01 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856441cdc6046d472142c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00480

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00480

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698470f6cdc6046d47013522

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1