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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00480

    TJ 87085, 31 août 2026, RG 26/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00480 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYPJ Ordonnance du 31 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8f7195da062e09f49ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00480

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00480

    N° RG 26/00480 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLUV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Société FDI HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a51c195da062e021429c
  • ca other ca_montpellier n° 26/00480

    CA Montpellier, 22 août 2026, RG 26/00480

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 26/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RES3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 489 du 22 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d420e195da062e0cd35df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00480

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00480

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CAMATTE + 1 CCC à Me NIMAL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE [Q] [T] c/ S.A.R.L. VENCE PAYSAGE TRAVAUX PUBLIC DÉCISION N° : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8378fd195da062e003279e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00480

    TJ 06069, 10 août 2026, RG 26/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00480 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q45O Monsieur [D] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Août 2026, Minute n° 26/485 Devant nous Yves TEYSSIER magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3dc9195da062e03c857f
  • ca other ca_rennes n° 26/00480

    CA Rennes, 4 août 2026, RG 26/00480

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/329 N° RG 26/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR43 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72d100195da062e09b19ba
  • ca other ca_paris n° 26/00480

    CA Paris, 15 juill. 2026, RG 26/00480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 (n°480/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNP2S Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f054a84f14adac9b5e9b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00480

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00480

    - N° RG 26/00480 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOK2 Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00480 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOK2 N° de minute : 26/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d0384f14adac9b15109
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00480

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00480

    DU 07 Juillet 2026 N° minute : N° RG 26/00480 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIWU Société [Adresse 1] C/ Madame [L] [N] épouse [E] Madame [D] [P] épouse [G] Monsieur [I] [G] S.A.S. A26 BLM S.A.S.U. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730ab93c619cd1feb873e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00480

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00480

    DOSSIER N° : N° RG 26/00480 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJUJ JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [Y] [G] C/ [F] [X] [L] [F] [U] [C], CAF DU TARN, PAYPAL EUROPE, SGC [Localité 1], CRCAM DU LANGUEDOC, SGC METROPOLE MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf07493c619cd1f7126f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00480

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00480

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00480 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3ff93c619cd1f2af1b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00480

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/00480 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NI7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456216cdc6046d477ebf0d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 26/00480

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES AFFAIRE N° RG 26/00480 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXSZ Affaire principale RG 23/1533 - Jugement du 21/01/2026 - Minute n°26/52 JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 30 Juin 2026 Dans l’affaire ENTRE : Monsieur [L] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412d9cdc6046d475f9a32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00480

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00480 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WL7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01152 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557a3cdc6046d477dece2
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 26/00480

    TJ 29232, 24 juin 2026, RG 26/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/00480 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FQBE n° minute : 26/ AFFAIRE : [R] [O], [P] [G] épouse [O] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me GUILLOIS - Me DUROI délivrée(s) le JUGEMENT DU 24 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573dc593c619cd1fec4ed9
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00480

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00480

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TNP [P] [H] [X], [O] [X] C/ [B] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acca5cdc6046d47697277
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00480

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00480 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYEQ Code NAC : 30B AFFAIRE : [G] [M], [Q] [M] C/ [X] [C] épouse [H], [W] [H], S.A.S. MOONTRA SPA DEMANDEURS Monsieur [G] [M], né le 24 Février 1950 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a68dcdc6046d4788bc1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00480

    TJ 68066, 15 juin 2026, RG 26/00480

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 15 Juin 2026 N° RG 26/00480 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F2OD Mme [R] [V] Nous, Jacqueline CHAUVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307f6fcdc6046d476e753e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00480

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 26/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OMZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée à Me Sophie BORDAS la SELARL [Localité 2]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES 2 copies au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4debcdc6046d47185093
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00480

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00480

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00480 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILRM Minute : N° RC 26/00480 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f38dcdc6046d476a6d39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1