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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02833

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02833 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMZO Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE représentée par MadameFORESTIER-GERBERT [I], respons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a32cdc6046d4795c8d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02664

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02664 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJL Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] c/ Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02384

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLRW Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02354

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLMW Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE c/ Madame [T] [O] DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02339

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLKK Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROYES [Localité 1] c/ Madame [D] [L] épous

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02331

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLJ2 Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. CARREFOUR BANQUE c/ Monsieur [E] [W] Madame [L] [H] épouse [W]

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  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/02330

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02330 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLJZ Nac :50A Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Monsieur [T] [F] c/ S.A.S. HOMELOG S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l’enseigne CETELEM D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02265

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02265 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLBN Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT c/ Monsieur [W] [J] DEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02170

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02170 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKTQ Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [V] [W] DEMANDERESSE S.A.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02068

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKK7 Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. BANQUE CIC EST c/ Madame [O] [X] épouse [J] DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a0fcdc6046d4795c570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02065

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02065 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKKZ Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’[Localité 1] ET DE LORRAINE c/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a0bcdc6046d4795c4fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00689

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFZO Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE c/ Monsieur [K] [J] Madame [A] [H] épous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00419

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/00419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE6T Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ Monsieur [V] [S]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00461

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00461 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBK / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [C] - [N] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00405

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00405 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBG / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] - [E] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7976cdc6046d471ed3f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00189

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNHY / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7972cdc6046d471ed3d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00188

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNHU / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [G] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b796acdc6046d471ed337
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00030

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBE / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [V] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7955cdc6046d471ed1a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02398

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 24/02398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02398 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FALO / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7951cdc6046d471ed150
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00270

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00270

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce925cdc6046d47f80bef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1