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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00200

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 26/00200

    N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIYW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de LA [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SASU FDI IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26f5cdc6046d475c9d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00200

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00200

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7RO Grosse délivrée à Me VEZZANI Expédition délivrée à M. [Z] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023152cdc6046d47672883
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00200

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [T] [P] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b392cdc6046d47227670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00200

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00200 N° Portalis DB3S-W-B7J-4NMC Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 Monsieur [A] [N] [B] [Z] C/ DREAM AUTO représentée par [L] [O] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247accdc6046d4700155e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 26/00200

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 26/00200

    N°MINUTE : 2026/86 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBWL / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [Q] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd0acdc6046d472e3df4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00200

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00200

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3T26 AFFAIRE : S.A.R.L. [Y] ARCHITECTURE, S.E.L.A.R.L. FHBX en qualité d’administrateur judiciaire des sociétés [Y] ARCHITECTURE et ARKEXE, S.A.R.L. ARKEXE C/ S.A.S.U. SUD-EST BATIMENT CONSTRUCTION, S.A.S. SOCOTEC CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc52cdc6046d47e1371a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 26/00200

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00200

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDSV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa641cdc6046d47c0c618
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00200

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00200 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB2VO N° MINUTE : 2026/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a585cdc6046d472174d1
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00200

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWZZ26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67933cdc6046d47efd5e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00200

    TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00200

    N° RG 26/00200 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVQ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EP[Etablissement 1] Mme [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd602ccdc6046d4721fde0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 26/00200

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 26/00200

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Numéro de rôle : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA5Y Affaire : Monsieur [G] [X] [D] Le 03 Avril 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-Présidente près l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65ddcdc6046d47b772ac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00200

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 26/00200

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02de3cdc6046d4707d079
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00200

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUVE Ordonnance du 03 Avril 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ca0cdc6046d470678ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00200

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00194 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEQX Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c042cdc6046d4718a3d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00200

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00200 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLKB N° Minute : 26/00160 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acaacdc6046d4716e05e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00200

    TJ 41018, 24 mars 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.A. CAMCA ASSURANCE /S.A.R.L., [N], S.A. MMA IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SARL, [N], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d’assureur de la SARL, [N] Ordonnance du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYN-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f84bcdc6046d47d0eba5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00200

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 26/00200

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ba8cdc6046d4752335b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00200

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 26/00200

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHJS Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30eccdc6046d47515326
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00200

    TJ 68224, 18 mars 2026, RG 26/00200

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00200 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZL RG N°25/285 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae82dcdc6046d478dae36
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00200

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 26/00200

    ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZGX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR(S) M., [F], [L] 1, Rue de Rémoulaire 13300 SALON DE PROVENCE Rep/assistant : Maître Alexandre BOIRIVENT de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19667cdc6046d47b0cb4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1