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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/01178

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01178

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01178 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRB2 ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.R.L. VM INVESTIR, société à responsabilité limitée au capital de 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9045cdc6046d47209d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01212

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01212

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01212 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRQH MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.N.C. VUE MONT BLANC, société en nom collectif au capital de 1000 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9040cdc6046d47209d1b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74042 n° 24/00358

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00358 N° Portalis DB2R-W-B7I-DT3Y ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 (Partage) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [O] [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9033cdc6046d47209c3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00637

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00637

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00637 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUV4 MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], , dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b902fcdc6046d47209be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00059

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00059

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00059 N° Portalis DB2R-W-B7H-DS5Y MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. LEASECOM, société au capital de 15 194 526 euros, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9023cdc6046d47209add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01100

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01100

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01100 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRFP ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b901ecdc6046d47209a7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00712

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00712

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00712 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUWK MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [R] [X] [Q] [G] née le 10 Octobre 1980 à [Localité 1] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9019cdc6046d47209a06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00061

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54A DEMANDERESSE COMMUNE DES [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83f7cdc6046d477fae9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00285

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54B DEMANDERESSE COMMUNE DES [Localité 1], poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83f1cdc6046d477fae2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00401

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 07 Mai 2026 (désistement Instance) Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6LU DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07cbcdc6046d47fa78d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01932

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 25/01932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/01932 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4U3 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE FLAINE III - [Localité 1] [Adresse 1] prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07c9cdc6046d47fa7882
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00086

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AH DEMANDERESSE S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07c5cdc6046d47fa7816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00070

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D562 DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le 10 Novembre 1968 à [Localité 1] de nationalité Française Chauffeur livreur, demeurant [Adresse 1] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07c1cdc6046d47fa77e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00049

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5XQ DEMANDERESSES S.A.R.L. IMHOTEP prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A.S. BUREAU ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07becdc6046d47fa7792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00257

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4QO DEMANDERESSE S.A.R.L. IT’LEC prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07bacdc6046d47fa7733
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00756

    TJ 74042, 6 mai 2026, RG 26/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 06 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00756 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FQ MINUTE : 26/00234 Expédition délivrée aux avocats le 06/05/2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026 Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb60acdc6046d47d925ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00291

    TJ 74042, 5 mai 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 05 MAI 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6EU DEMANDEUR Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] comparant, en personne DÉFENDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb614cdc6046d47d92685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00017

    TJ 74042, 5 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 05 MAI 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5MH DEMANDERESSE Madame [D] [S] née le 17 Février 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne FALLION, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb611cdc6046d47d92640
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/02110

    TJ 74042, 5 mai 2026, RG 25/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 05 MAI 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 25/02110 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5CV DEMANDERESSE Société [Q] [O] [E] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb60dcdc6046d47d9260f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01486

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/01486

    N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DU4K Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f858bcdc6046d477fce05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1