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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 25/00167

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 25/00167

    Notifiée le 18.05.26 La copie exécutoire à : Me QUINQUIS, Me EFTIMIE-SPITZ (case) La copie authentique à : Me QUINQUIS, Me EFTIMIE-SPITZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/136 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHGG TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0befa3cdc6046d47275c48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00084

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00084

    Notifiée le 15.05.26 La copie exécutoire à : Me TOUDJI, CPS (case) La copie authentique à : Me TOUDJI, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/146 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLHC TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6013cdc6046d471d15c6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 26/00077

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00077

    Notifiée le 15.05.26 La copie exécutoire à :Me BOUYSSIÉ (case), [K] [O] (LS) La copie authentique à : Me BOUYSSIÉ (case), [K] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/145 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLFD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b600fcdc6046d471d1577
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00032

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00032

    Notifiée le 15.05.26 La copie exécutoire à : Me ALGAN, Me GRATTIROLA (case), Mme [V] (LS) La copie authentique à : Me ALGAN, Me GRATTIROLA (case), Mme [V] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/144 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKC3 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b600ccdc6046d471d1531
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00019

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00019

    Notifiée le 15/05/26 La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA (case), M. [V] (LS) La copie authentique à : Me GRATTIROLA (case), M. [V] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/143 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJZW TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6008cdc6046d471d1516
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00010

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00010

    Notifiée le 15.05.26 La copie exécutoire à : Me PEYTAVIT, Me VARROD, CPS (case), CPAM DU VAL-DE-MARNE (LS) La copie authentique à : Me PEYTAVIT, Me VARROD, CPS (case, CPAM DU VAL-DE-MARNE (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/142 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00010 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6005cdc6046d471d14cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00282

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 25/00282

    Notifiée le 15.05.26 La copie exécutoire à : Me LAMOURETTE, Me DUBAU (case) La copie authentique à : Me LAMOURETTE, Me DUBAU (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/138 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ffecdc6046d471d1433
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00264

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 25/00264

    Notifiée le 15.05.26 La copie exécutoire à : Me KINTZLER, Me POULAIN (case) La copie authentique à : Me KINTZLER, Me POULAIN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/137 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJB6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00122

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00122

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00122 N° Portalis DB36-W-B7K-DLVN AUDIENCE DU : 11 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b424cdc6046d47706c7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00121

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00121

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00121 N° Portalis DB36-W-B7K-DLVF AUDIENCE DU : 11 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b421cdc6046d47706b7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00120

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00120

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00120 N° Portalis DB36-W-B7K-DLVE AUDIENCE DU : 11 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b41fcdc6046d47706ad7
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00005

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 83 DE DIVORCE MINUTE N° : 83 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ2B JAF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L], [G] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a449edbcdc6046d476a3e01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00122

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 77 DE DIVORCE MINUTE N° : 77 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIUU JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [U] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210660cdc6046d47085a29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00076

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 75 DE DIVORCE MINUTE N° : 75 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG5H JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21065ccdc6046d47085a05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00035

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 73 DE DIVORCE MINUTE N° : 73 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF7X JAF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [B] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b3e0cdc6046d4770659f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00121

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 24/00121

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 72 DE DIVORCE MINUTE N° : 72 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDS5 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [Z] [G] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b3dccdc6046d47706580
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00119

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 26/00119

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00119 N° Portalis DB36-W-B7K-DLUO AUDIENCE DU : 07 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e27cdc6046d4701b270
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00118

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 26/00118

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00118 N° Portalis DB36-W-B7K-DLUM AUDIENCE DU : 07 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e25cdc6046d4701b227
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00113

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00113

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00113 N° Portalis DB36-W-B7K-DLR7 AUDIENCE DU : 04 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b73b93c619cd1f1ebf45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00245

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 25/00245

    Notifiée le 07/05/2026 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) La copie authentique à : Me Thierry JACQUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00130 EN DATE DU : 04 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIU2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e22cdc6046d4701b218

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1