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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00903

    TJ 74281, 11 mai 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N°: 26/00179 N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD55 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb78ccdc6046d473a92ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00738

    TJ 74281, 11 mai 2026, RG 24/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N°: 26/00176 N° RG 24/00738 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5FR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb764cdc6046d473a8ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00505

    TJ 74281, 11 mai 2026, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N°: 26/00175 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4TP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb760cdc6046d473a8fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01947

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00381 DOSSIER : N° RG 25/01947 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGU6 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT / [K] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fd9cdc6046d474cfe07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01946

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00 DOSSIER : N° RG 25/01946 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGU5 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [L] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f87cdc6046d475aca04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01549

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01549 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF4Z AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG société de droit allemand dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f5fcdc6046d475ac6fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/01548

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF4Y AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT / [C] [U] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb789cdc6046d473a9297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02021

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02021 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZZ MINUTE : 26/00305 DÉCISION DU : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BELOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb780cdc6046d473a91ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02220

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02220 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHHB MINUTE : 26/00304 DÉCISION DU : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BELO

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/02164

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/02164

    AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02164 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDY MINUTE : 26/308 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS DECISION DE CADUCITE DU : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX (Art. 468 du C.P.C) Florence BELOIN, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection Assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb77bcdc6046d473a9193
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01945

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01945 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGU4 MINUTE : 26/00306 DÉCISION DU : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BELOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb779cdc6046d473a9178
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01954

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01954 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGVF MINUTE : 26/00307 DÉCISION DU : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb756cdc6046d473a8f30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01151

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00330 DOSSIER : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFA2 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [K] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb753cdc6046d473a8ed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01418

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTN AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [T] [C] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb750cdc6046d473a8e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01066

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE3O AFFAIRE : S.A. FLOA / [D] [R] épouse [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76c3cdc6046d471ea09e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00941

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FETY AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD / [K] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76bfcdc6046d471ea047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01543

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF4P AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE / [I] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76bbcdc6046d471ea01c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01421

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTQ AFFAIRE : Société [K] CONSUMER FINANCE SA / [R] [S] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76b3cdc6046d471e9f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01214

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFEI AFFAIRE : S.A. CREATIS / [P] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76a9cdc6046d471e9e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01050

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2F AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [P] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76a2cdc6046d471e9e13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1