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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj56260 n° 26/00064

    TJ 56260, 11 mai 2026, RG 26/00064

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7FZ 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 11 mai 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35cd195da062e03c4b82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00064

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00064

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPR N° minute : 26/00159 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a75cdc6046d4766aaa2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00064

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 057 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGR Entre: DEMANDEUR S.C.I. DU FONDS [Localité 1] Immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2adcdc6046d47f8ccf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00064

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00064

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP7V AFFAIRE : [R] [L] C/ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG es qualités d’assureur dommages ouvrage et d’assureur responsabilité civile du constructeur non réalisateur de l’immeuble la SAS KERENINE, Société ECD-BAT NAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8aacdc6046d47f6cbbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00064

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBLM MINUTE N° : 26/00477 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b433cdc6046d479c563e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00064

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 26/00064

    60A MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7OA AFFAIRE : [Q] [C] C/ S.A. SA GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d4bcdc6046d4769566e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00064

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00064

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI7B Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c1fcdc6046d4766c8bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00064

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00064

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Vincent LAGRAVE 96 - Me Alexandre BRUGIERE (poitiers) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5ec9cdc6046d47b6e77d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00064

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 05 Mai 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3IZZ N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4827cdc6046d47b542db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00064

    TJ 35288, 4 mai 2026, RG 26/00064

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ3Z Décision du 04 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa9acdc6046d47988bb1
  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 26/00064

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00064

    LE 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00064 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHF7 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4eabcdc6046d47b5b22d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00064

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNRZ MINUTE N° : 26/00092 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc71cdc6046d4792132e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00064

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00064

    28 Avril 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZPC  Ord n° [V] [A] c/ Etablissement public L?OFFICE PUBLIC DE L?HABITAT SILENE, S.A.S. SOCIÉTÉ CLEMENT ET FILS, S.A.S. SOCIÉTÉ CONSTRUCTION MILLET BOIS (CMB CHARPENTE), Compagnie d’assurance COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en q

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbcdcdc6046d4798a428
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00064

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00064

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00418 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHW AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [B] [V] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c627cdc6046d4723fbfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00064

    TJ 33243, 28 avr. 2026, RG 26/00064

    ORDONNANCE DU : 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUR5 AFFAIRE : [W] [D] [G] [O], [V] [K] [Z] C/ Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, [R] [E], [T] [J], [A] [U], [P] [S], [Q] [X] [M], [L] [I] [B], Société SA SURAVENIR ASSURANCES, Société SAS LAPIERRE PRO [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e51cdc6046d4704409c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00064

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00064 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LL4I S.A. BNP PARIBAS - RCS [Localité 2] N° 662 042 449. C/ [S] [Z] [U] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04890acdc6046d47990789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00064

    TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTB4 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c4bcdc6046d474e592b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00064

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDN REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cb0cdc6046d479c1d6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00064

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMB7 Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9042cdc6046d474eaa55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00064

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/00064

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Jean-marc LEON, avocat au barreau de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e681eacdc6046d47f06b90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1