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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2626 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00009

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 12 Mai 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEIZ 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479a2cdc6046d47975b1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00007

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA PEREMPTION DU COMMANDEMENT Le 12 Mai 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGDR 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04799fcdc6046d47975aba
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 24/00206

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 12 Mai 2026 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7QZ 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04799bcdc6046d47975a5e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 24/00134

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 24/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 12 Mai 2026 N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3CN 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047998cdc6046d479759c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00151

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00151

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBJP Code NAC : 82C Madame [S] [X] Monsieur [C] [B] C/ Monsieur [N] [H] [U] [O] Madame [V] [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04798ecdc6046d4797591b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00188

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00188

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAXO Code NAC : 30B S.C.I. DU RU DU ROY C/ S.A.S. FRANCE VIGI GARDE PROTECTION - FVGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04798bcdc6046d479758b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00207

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00207

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBXB Code NAC : 82C Société SCCV VLB 73 GAMBETTA C/ Madame [P] [A] S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB S.A.R.L. CONSTRUCTION RENOVATION CAMPOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047988cdc6046d4797585d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00209

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00209

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6F Code NAC : 82C S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société Hexaom C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A.R.L. RIBEIRO BATIMENT (RBR BTP) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [P] [L] S.A. BPCE ASSURANCES IARD S.A.R.L. A.F.C S.A. MM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047985cdc6046d47975846
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00260

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00260

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBV2 Code NAC : 82C Madame [Q] [T] Monsieur [C] [V] C/ S.A.R.L. RENOV EUROPE Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04797fcdc6046d479757ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00296

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00296

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBEC Code NAC : 82C SCCV CORMEILLES NANCY C/ Société SMABTP, es qualité d’ assureur de la société Béthic S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société CAP SAMBP AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société SGEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04797bcdc6046d47975772
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00365

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00365

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00365 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUO Code NAC : 82C Madame [F] [Q] C/ LA MEDICALE SINISTRE Docteur [B] [L] ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE L’EQUITE, intervenant volontaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047975cdc6046d479756bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00392

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00392

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHNO Code NAC : 30B Monsieur [I] [X] [Q] [J] Madame [X] [N] [V] [U] épouse [J] C/ Société CROUSTY FACT 95 “CROUSTY FACTORY” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047971cdc6046d47975665
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00311

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00311

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFGM MINUTE N° : 26/534 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04796ecdc6046d479755ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00272

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00272

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDY MINUTE N° : 26/532 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04796acdc6046d47975589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00271

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00271

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDV MINUTE N° : 26/531 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047966cdc6046d479754bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00268

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00268

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDN MINUTE N° : 26/530 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047963cdc6046d4797536f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00267

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00267

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDK MINUTE N° : 11 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04795fcdc6046d479751ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02272

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/02272

    N° Rôle : N° RG 26/02272 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJDF N° minute : Code NAC : 26 F ou 26 J Jugement du 12 Mai 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [J] [O] [C] Madame [M] [X] [T] [G] divorcée [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04795bcdc6046d4797517c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00232

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00232

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDQP MINUTE N° : 26/529 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047957cdc6046d47975137
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00231

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00231

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDQN MINUTE N° :26/528 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047953cdc6046d479750ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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