Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj81065 n° 25/01537
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01537
DOSSIER N° : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEQK AFFAIRE : S.A.R.L. SARL AMBULANCES BRASSAGAISES Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 euros Immatriculée au RCS de CASTRES sous le n° 454 017 740 Dont le siège social est sis 14 ROUTE DE SARRAZY, 81260 BRASSAC et actuellement 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00349
TJ 81065, 11 mai 2026, RG 25/00349
Minute N° : 26/79 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 11 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA3P DEMANDERESSE Madame [U] [S] [H] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01369
TJ 81065, 7 mai 2026, RG 25/01369
Minute N° : 26/78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Mai 2026 Dossier N° RG 25/01369 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDYC DEMANDERESSE Madame [L] [V] [S] [X] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1] (TARN) dem
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01140
TJ 81065, 7 mai 2026, RG 25/01140
Minute N° : 26/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Mai 2026 Dossier N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWP DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [F] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (TARN) demeu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00225
TJ 81065, 5 mai 2026, RG 26/00225
Minute N° : 26/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFLK DEMANDERESSE Madame [J] [N] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (LOT-ET-GARONNE) d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00378
TJ 81065, 24 avr. 2026, RG 26/00378
N° Minute : 26/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00378 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGCU AFFAIRE : G.A.E.C. DE GRANGE BASSE / Fédération DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU TARN Code NAC : 61A COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01672
TJ 81065, 17 avr. 2026, RG 25/01672
Minute N° : 26/74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01672 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEWV DEMANDERESSE Madame [Y] [J] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) dem
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00135
TJ 81065, 17 avr. 2026, RG 24/00135
Minute N° : 26/75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4OU DEMANDERESSE Madame [R] [H] [F] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (TARN
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00226
TJ 81065, 17 avr. 2026, RG 26/00226
Minute N° : 26/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00226 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFNR DEMANDEURS Madame [D] [O] [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (TARN) demeura
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00092
TJ 81065, 17 avr. 2026, RG 26/00092
Minute N° : 26/73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFGQ DEMANDEURS Madame [D] [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ALGÉRIE) demeuran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00526
TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00526
MINUTE N° : 26/00081 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEVE NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Sursis à statuer tj81065 n° 25/00527
TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00527
MINUTE N° : 26/00082 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEVH NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00528
TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00528
MINUTE N° : 26/00083 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEVI NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. HLM LES MAISONS CLAIRES C/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00548
TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00548
MINUTE N° : 26/00084 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2N NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00551
TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00551
MINUTE N° : 26/00086 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2Q NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Miche
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00564
TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00564
MINUTE N° : 26/00088 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE7Y NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [H] [Q] veuve [U] C/ [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame M
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj81065 n° 26/00030
TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00030
MINUTE N° : 26/00094 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFG2 NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [A], [L] [H] C/ [G] [Q], [B] [Q], [J] [F] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00001
TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00001
MINUTE N° : 26/00090 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE7V NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00550
TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00550
MINUTE N° : 26/00085 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2P NAC : 5AA AFFAIRE : [V] [W], [H] [F] épouse [W] C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00006
TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00006
MINUTE N° : 26/00092 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFBW NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich
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