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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00119

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTRL Code NAC : 63A AFFAIRE : [J] [D] C/ [U] [R], Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. ALLIANZ, Caisse CPAM DEMANDEUR Monsieur [H] [D], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465b7cdc6046d47953237
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00119

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00119

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3BK CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee9e195da062e0e11885
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00119

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 26/00119

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00119 N° Portalis DB36-W-B7K-DLUO AUDIENCE DU : 07 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e27cdc6046d4701b270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00119

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 49/26civ N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTF7 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1] COMMUNE [Localité 1]” - sis [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf27ccdc6046d47f8c8b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00119

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYZL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAURE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00119

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/23 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [M] [A] né le 12 Mai 1982 à [Localité 2] (LIBAN) [Adresse 1] [Localité 3] représenté

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00119

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00119

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAMO Code NAC : 82C S.A. SMA S.A.S. GTM HABITAT C/ S.A.R.L. ART BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4953cdc6046d47b5567e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00119

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00119

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00119 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQ2 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f63cdc6046d47999cef
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00119

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 26/00119

    N° de Minute : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf08cdc6046d4723659d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00119

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00119

    N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWHN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWHN Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1196ecdc6046d47e36f77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00119

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 26/00119

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCLS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66cd1cdc6046d47eef2f0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00119

    TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 26/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RRQ DEMANDERESSE : Mme [A] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : Mme [H] [X] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9b2cdc6046d47e101b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00119

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/119 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [X] [M] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2993ccdc6046d479e3587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00119

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 26/00119

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDYJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb53cdc6046d47989b1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/00119

    TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 26/00119

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Avril 2026 prorogé au 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UQ2Z / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba3ccdc6046d47a0dd00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00119

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG6H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [V] [U] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea247cdc6046d473e27b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00119

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 avril 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRK2 MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00119

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEI7 Minute n° 26/00169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DONNANT [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd735cdc6046d475d6455
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00119

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CUU Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d8b9cdc6046d479328e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00119

    TJ 29232, 7 avr. 2026, RG 26/00119

    N° RG 26/00119 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLN Minute : 26/00059 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 07/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c6ecdc6046d4770e3e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1