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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00057

    TJ 81004, 12 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Minute : n° 83 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWF N.A.C. : 72Z AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” Pris en qualité de son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044967cdc6046d4792a80f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00057

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OE3 Minute : 26/00093 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 3] COMMUNE Représentant : Me Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4a17cdc6046d47181026
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00057

    TJ 35288, 11 mai 2026, RG 26/00057

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ2K Décision du 11 Mai 2026 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier; Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023794cdc6046d4767a445
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00057

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00057

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3L NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b241dcdc6046d47156223
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00057

    TJ 15014, 7 mai 2026, RG 26/00057

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00057 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGPY Minute n°26/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 07 Mai 2026 ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046511cdc6046d4795246e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00057

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBSD Minute : 26/ [M] [S] [Q] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [S] [Q] - CPAM 74 Retour AR demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444eacdc6046d47923a28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00057

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00057

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPG N° minute : 26/00153 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a4fcdc6046d4766a7b3
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00057

    TJ 51108, 7 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 07/05/2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3YB AFFAIRE : M. [Q] [Y] [D] C/ Mme [R] [K] [X] épouse [D] Le 07/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0b4acdc6046d47fab531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00057

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EARL Minute : 26/395 JUGEMENT Du :05 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51c5cdc6046d47b5ed9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00057

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00057

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00057 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRYR DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f55cdc6046d47999bb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00057

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/386 AFFAIRE : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36CQ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Florent APPE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93c4cdc6046d47d69f8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00057

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00057

    Madame [B] [Z] [Q] [U] épouse [X] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 30 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le trente Avril deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f50cdc6046d47999b28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00057

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00057

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [A] né le 28 Octobre 1978 à SAINT PAUL 21 rue de la poste Appt 18 97434 SAINT GILLES LES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba294cdc6046d47d7a7e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00057

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3AF DEMANDEUR E.P.I.C. [R] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913efcdc6046d479a6892
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00057

    TJ 56121, 28 avr. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BAC Minute n° Copie exécutoire le 28/04/2026 à Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Maître Etien

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00057

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IPN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CAROLINE [Localité 2] 2 copies au service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f86ccdc6046d47e0e802
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00057

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00057

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JOB S.C.I. SOCIETE GIRONDINE DE LOCATION C/ [V] [T], [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a58cdc6046d470046fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00057

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00057 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7O Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société SAEM [Z] C/ [F] [M] [O] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [G] [J] Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c07cdc6046d474d14d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00057

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXO Code NAC : 28Z DEMANDERESSE Madame [U] [V] épouse [G], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry VOITELLIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cf7cdc6046d474c07aa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 26/00057

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00057

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP23 AFFAIRE : [S] [H] C/ [T] [G] entrepreneur individuel NAC : 50F Copies le 23 avril 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Dossier Grosse délivrée le 23 avril 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1