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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02538

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02538

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02538 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTKM Minute N° 26/00576 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489a7cdc6046d4799159f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02533

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02533

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02533 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTJ7 Minute N°26/00575 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489a4cdc6046d47991535
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/04468

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/04468

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, DIT que les juridictions françaises sont compétentes et loi française ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048984cdc6046d47991291
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00036

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 24/00036

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZM Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [G] [O], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04897dcdc6046d47991188
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00032

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 24/00032

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXY Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [C] [V], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04897acdc6046d4799116d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00402

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00402

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOWF Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [X] [Y], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048977cdc6046d47991119
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00604

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00604

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GSD2 Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [Q] [Y], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048974cdc6046d479910f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 23/00466

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00466

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP3T Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [V] [Y], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048971cdc6046d4799109d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00524

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00524

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQXZ Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [V] [C], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04896dcdc6046d47991055
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00463

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00463

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP2I Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [V] [Q], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04896acdc6046d47991024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00285

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00285

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMRL Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [O] [P], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048966cdc6046d47990fd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00315

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00315

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNEQ Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [A] [E], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048963cdc6046d47990f7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00424

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00424

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPDK Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [S] [I], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048960cdc6046d47990f50
  • tj Expertise tj45234 n° 25/04608

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/04608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/04608 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG35 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [W] [X], née le [Date naissance 1] 1963 à ORLEANS (45000), demeurant : [Adresse 1], Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04895ccdc6046d47990ef1
  • tj Expertise tj45234 n° 25/02452

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02452 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDE3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] [J] [I] divorcée [T], née le [Date naissance 1] 1971 à PARIS 16 (75016), demeurant : [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048958cdc6046d47990e96
  • tj Expertise tj45234 n° 24/00483

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRYK PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z], [A], [W] [V], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant : [Adresse 1], Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048954cdc6046d47990e2c
  • tj Expertise tj45234 n° 23/02322

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/02322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/02322 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLFQ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [Y] divorcée [M], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant : [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04894ecdc6046d47990dce
  • tj Expertise tj45234 n° 23/01122

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJW7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Y] [N], né le [Date naissance 1] 1998 à ORLEANS (45000), demeurant : [Adresse 1], Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048949cdc6046d47990d5b
  • tj Expertise tj45234 n° 23/00961

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJEF PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y], [V], [K] [J] divorcée [Q], née le [Date naissance 1] 1975 à MELUN (77000), demeurant : [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048944cdc6046d47990ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01113

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01113 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQOZ JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [A] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b7d93c619cd1f1c2c0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1