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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nimes n° 25/00312

    CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO37 LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 22 janvier 2025 RG :24/00781 S.A.S. OPALIA C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2è

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045357cdc6046d47939bc9
  • ca other ca_montpellier n° 25/00312

    CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/00312

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023001350 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19a89cdc6046d47edeae6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00312

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b438cdc6046d4789c111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00312

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stanislas COMOLET ; Me Eric AUDINEAU ; Me Sofia RAFAÏ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00312 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62E4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2404cdc6046d47b0c9e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00312

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00312

    N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCNU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [P] [I] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936eacdc6046d472efc82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00312

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00312

    N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHI PÔLE SOCIAL Minute n° H26/00174 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHI Copie : aux parties par LRAR : Monsieur [A] [W] (CCC+FE) CPAM de [Localité 1] (CCC) aux avocats (ccc + FE) par Case palais Me Mélina BEYSANG Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f910cfcdc6046d479a2a6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00312

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00312

    N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVIR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVIR RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d7ccdc6046d47208520
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00312

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00312 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPDK ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 SAS FONCIERE CRONOS Ayant pour mandataire IN’LI PROPERTY MANAGEMENT C/ [K] [H] Expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3a1cdc6046d47901d64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00312

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00312

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee520cdc6046d47e93f57
  • ca other ca_versailles n° 25/00312

    CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00312

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7VR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37ae0cdc6046d47db2251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00312

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 Monsieur, [M], [C] Madame, [X], [Z] c/ Monsieur, [A], [R] Madame, [S], [O] DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f749cdc6046d47d0d8da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00312

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00312

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQQF JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c4d5cdc6046d47b49741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00312

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00312

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I55D SA CONSUMER FINANCE C/ M. [M] [R] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580c6cdc6046d47a74af7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00312

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00312 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F43N N° Minute : 26/00049 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER sub

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40e88cdc6046d47886308
  • ca other ca_bastia n° 25/00312

    CA Bastia, 11 mars 2026, RG 25/00312

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 25/312 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLBG JJG-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 28 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/466 [W] [X] C/ CONSORTS [L] CONSORTS [W] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29401cdc6046d47666843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00312

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVI4 Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740e7cdc6046d47685b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00312

    TJ 37261, 23 févr. 2026, RG 25/00312

    Minute n° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXUA Affaire : S.A.S. [1] D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal do

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30887cdc6046d470c2a4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00312

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00312

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGP _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69991808cdc6046d472e5c64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00312

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00312

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW7P AFFAIRE : [L] [E], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, LE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79b484f14adac9b13b80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00312

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRQ MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE AUX DROITS DE LA SA OSICA c/ [R] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Madame [R] [Z] Préfecture Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6786cdc6046d47bc0ccb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1